Centrale des marchés
marché de fourniture pour la location de longue durée de véhicules neufs avec prestations de service associées 95 marché de fourniture pour la location de longue durée (3 ans) de véhicules neufs avec prestations de service associées, à Cergy Pontoise ville : Cergy Pontoise Cedex pays : F- lieu : imme...
Etab. public foncier du Val d'Oise 95031Cergy Pontoise Cedex daf@epf-vo.fr 0134251900
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Marché de fourniture pour la location de longue durée de véhicules neufs avec prestations de service associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849440

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341794-2013
BOAMP (11/10/13)
13-178305

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab. public foncier du Val d'Oise, immeuble Grand Axe 10-12 boulevard de l'oise, à l'attention de secrétariat Général, F-95031 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 18 88. E-mail : daf@epf-vo.fr. Fax : (+33) 1 34 25 19 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture pour la location de longue durée de véhicules neufs avec prestations de service associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesimmeuble Grand Axe - 10/12 Bd de l'oise, 95031 Cergy Pontoise Cedex.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fourniture pour la location de longue durée (3 ans) de véhicules neufs avec prestations de service associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Quatre prestations sont optionnelles :
- assurances ;
- cartes carburants ;
- cartes multiservices ;
- véhicule de remplacement.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 janvier 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Les véhicules sont garantis pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant la durée de garantie du constructeur, à compter du procès-verbal de livraison. Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'epfvo est le virement administratif. L'epfvo procèdera au mandatement des sommes dues, dans un délai de 30 jours maximum après réception de chaque facture ou de la demande de paiement équivalente.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649,
2.le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Références / Expérience du candidat :
Présentation d'une liste de référence et/ou expérience datant de moins de 3 ans de nature comparable.
Les références indiqueront la description de l'opération, la nature et le contenu des interventions réalisées.
4.un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi qu'un K-Bis récent.
5.l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
6.un RIB.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités économiques et financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains, capacités professionnelles et capacités techniques :
Dossier de présentation de la société indiquant notamment les effectifs et la qualification des personnels en particulier concernant l'expérience et/ou les compétences requises décrites ci-avant (C.V., diplômes requis, etc.). Ce dossier indiquera également les moyens techniques dont dispose le candidat (moyens techniques en rapport avec la mission, moyens informatiques, bureautiques...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. nombre d'étoiles au crash-test EUR ncap
Pondération : 20.
3. consommation des véhicules et émission de co2
Pondération : 20.
4. délais de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-178305.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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