Centrale des marchés
Programme d'implantation d'entreprises sociales Le présent marché a pour objet l’identification, la sélection et l’accompagnement d’entreprises sociales proposant un service ou un produit répondant à des enjeux d’amélioration de qualité de servi...
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Programme d'implantation d'entreprises sociales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4950381

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/10/19)
497466-2019
BOAMP (19/10/19)
19-156132

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-156132
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Val d'Oise, CS 20201 Cergy 2 avenue du parc, 95032, Cergy Pontoise Cedex, F, Courriel : marchescg@vadoise.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Programme d'implantation d'entreprises sociales
Numéro de référence : 2019602012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l’identification, la sélection et l’accompagnement d’entreprises sociales proposant un service ou un produit répondant à des enjeux d’amélioration de qualité de service, relevant en particulier des missions sociales et médico-sociales du Conseil départemental, afin d’expérimenter en Val d’Oise les solutions proposées et d’en mesurer l’impact.Le marché est passé sous la forme d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application du décret no 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.Le marché n’est pas décomposé en tranches. Le marché n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Programme d'implantation d'entreprises sociales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Programme d'implantation d'entreprises sociales
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 100
Prix :
     1. Prix / Pondération : Négociation
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : Le Département du Val d'Oise a engagé une coopération inédite avec l'Association Groupe ESSEC afin de favoriser l'implantation d'entreprises sociales.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019602012
Lot nº :
Intitulé : Programme d'implantation des entreprises sociales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association Groupe Essec, 3 avenue Bernard Hirsch, 95021, Cergy Pontoise Cedex , F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 99 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa notification pour un montant global et forfaitaire. Il a été signé le 11 octobre 2019 et peut être consulté auprès du Conseil départemental du Val d'oise.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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