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A proximité de Bourg-la-Reine 92340 Hauts De Seine
Acheteur : commune de bourg la reine
6 Bd Carnot
92340 Bourg-la-Reine
Tel : +33 179714000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/01/2024  
2 Lots
Lot 1
assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Lot 2
assurance Dommages-Ouvrages (Do)
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.

prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771783-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de bourg la reine
Numéro national d'identification: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Ville: Bourg-la-Reine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92340
Pays: France
Courriel: Marches.publics@bourg-la-reine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bourg-la-reine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863938&orgAcronyme=x5h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863938&orgAcronyme=x5h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie

Numéro de référence: PAUCV-2350-AOO
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie (2 lots)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Tous Risques Chantier (Trc)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

assurance Tous Risques Chantier (Trc)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 22/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 1 portant sur la " Tous Risques Chantier (trc) " est celle démarrant à compter de la date de notification du présent marché et jusqu'à la date de réception définitive, sans réserves de l'ensemble des opérations de travaux concernées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Dommages-Ouvrages (Do)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

assurance Dommages-Ouvrages (Do)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 2 portant sur la " Dommages-Ouvrages (do) " est de dix ans. Elle démarre à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil, et couvre dix années après la réception desdits travaux

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2024
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats peuvent être indifféremment des compagnies d'assurance ou des intermédiaires en assurance, du type services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.Les candidats sont autorisés à proposer des " variantes " ou à formuler des " réserves " au cahier des charges, dans les conditions couramment pratiquées dans ce type de consultation. Aucune variante n'est exigée. Seules les variantes techniques et/ou financières sont autorisées (nature et montants des garanties, exclusions, franchises, etc.). Elles doivent être présentées en même temps que l'offre de base, et selon les mêmes modalités de présentation et de transmission. Et quoi qu'il en soit, le candidat proposant une variante devra répondre au minimum aux éléments intangibles.les critères d'attribution sont les suivants :1/ Coût financier (55%)2/ Modalités de gestion, délais et moyens dédiés (45%)l'avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://www.maximilien.fr
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