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A proximité de Pressy-sous-Dondin 71220 Saone Et Loire
Acheteur : commune de Le Rousset-Marizy
64 route de Montceau
71220 Le Rousset Marizy
Tel : +33 385246192
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2023  
Secteurs d'activité
Carburant diesel.

fourniture de carburants routiers SP 95 et gazole pour la station service communale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 317580-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Le Rousset-Marizy
Adresse postale: 64 route de Montceau
Ville: Le Rousset Marizy
Code NUTS: FR France
Code postal: 71220
Pays: France
Courriel: mairielerousset-marizy@yahoo.com
Téléphone: +33 0385246192
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lerousset-marizy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants routiers SP 95 et gazole pour la station service communale

Numéro de référence: 2023_carburants_LEROUSSETMARIZY
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel - CA36
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants routiers SP 95, gazole et gazole -20°c pour la station service communale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

station communale Le Rousset-Marizy

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de SP 95 et de gazole

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 0.10
Prix - Pondération: 0.90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

mai 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 103-249262
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2023
Heure locale: 19:00
Lieu:

mairie 64 route de Montceau 71220 le rousset-marizy

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

commission d'appels d'offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mai 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 RUE D'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 RUE D'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023
Source de l'annonce : https://marches.ternum-bfc.fr
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