Centrale des marchés
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cer...
COMMUNE DE CERGY 95801Cergy Pontoise Cedex servicemarches@cergy.fr
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Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy

Marché public ou privé
Référence du marché : 5853542

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/01/21)
038450-2021
BOAMP (23/01/21)
21-9270

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-9270
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CERGY, 3, Place Olympe de Gouges B. P. 48000, Point(s) de contact : DFCP / Service de la Commande Publique, 95801, Cergy Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 33 77 60, Courriel : servicemarches@cergy.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cergy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy
Numéro de référence : 21.20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy, et notamment les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance pour les besoins de la Ville de Cergy
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 120 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Manuels scolaires et manuels non scolaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Manuels scolaires et manuels non scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures scolaires et Matériel pédagogiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fournitures scolaires et Matériel pédagogiques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 167-402893 du 28/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21.20
Lot nº : 1
Intitulé : Manuels scolaires et manuels non scolaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAVOIRS PLUS SCOP SA, 18 boulevard des Fontenelles, 49320, Brissac-Loire-Aubance, FR, Téléphone : (+33) 2 41 21 11 80, Courriel : marches.publics@savoirsplus.fr, Fax : (+33) 2 41 43 73 45, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : http://Boutique.savoirsplus.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 520 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 520 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21.20
Lot nº : 2
Intitulé : Fournitures scolaires et Matériel pédagogiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARLIS InterBuro, 24 rue des Chênes, 95000, Boisemont, FR, Téléphone : (+33) 1 34 46 99 20, Courriel : marches@interburo.net, Fax : (+33) 1 34 46 99 38, Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://interburo.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Appel d'offres ouvert passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Appel d'offres ouvert avec une partie à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du Ccp.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er avril 2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1er avril au 31 mars, soit une durée de 4 ans au total, pour une fin de marché prévue au 31 mars 2025
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95800, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95800, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2021
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