1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de la gestion technique automatisée des bâtiments (GTB)
Description: La présente consultation a pour objet l’assistance, l’entretien et la maintenance des installations GTB de CY Cergy Paris Université qui pilote les installations de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage.
Identifiant de la procédure: 6c6e08bc-36bd-4953-bc64-ada8a0ab3965
Identifiant interne: 2025CYCPU0S08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les avis de marché pour cette procédure sont les suivants : Annonce n°25-10209 au BOAMP et Avis JOUE n°61667-2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de la gestion technique automatisée des bâtiments (GTB)
Description: La présente consultation a pour objet l’assistance, l’entretien et la maintenance des installations GTB de CY Cergy Paris Université qui pilote les installations de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage.
Identifiant interne: 2025CYCPU0S08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 38 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (152 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 25 000 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. Les prestations s'exécutent dans le Val d'Oise et les Hauts-de-Seine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Valeur financière. Sous-critère n°1.1 (30 points) : Prix de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Sous-critère n°1.2 (20 points) : Prix du bordereau des prix unitaires appréciés au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n°2.1 (20 points) : Qualité de l’équipe dédiée en charge des prestations (formations, compétences, expériences professionnelles similaires) - Sous-critère n°2.2 (10 points) : Qualité des moyens techniques dédiés à l’exécution des prestations - Sous-critère n°2.3 (5 points) : Pertinence et qualité des gammes de maintenance préventive - Sous-critère n°2.4 (5 points) : Pertinence du planning prévisionnel semestriel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité des engagements pris par le candidat pour participer à la transition environnementale et sociétale de CY au travers des prestations objets du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CY Cergy Paris Université
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 152 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 152 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MTAIR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MTAIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 152 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CYCPU0S08
Titre: Maintenance de la gestion technique automatisée des bâtiments (GTB)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 61667-2025
Organisation qui signe le marché: CY Cergy Paris Université
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33, boulevard du Port
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 61 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MTAIR SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 382 051 431 000 23
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2adae6b6-5e1b-45b3-9fb1-72b7171f8012 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:44:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387336-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
