1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
Identifiant de la procédure: 4fba0b6d-3a7d-42aa-a631-6bdcfdb28cbb
Identifiant interne: 2024CYCPU0S37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 044 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes, avec une partie forfaitaire en application de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire) correspondant à la maintenance préventive et curative des SSI et une partie à bons de commande en application du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) correspondant aux prestations ponctuelles non couvertes dans la DPGF. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum (prestations forfaitaires et à bon de commande) pour tous les lots de 801 100 Euros HT par an, soit 3 204 400 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bons de commande (application du BPU) est de 350 000 Euros HT par an (1 400 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). Le détail pour chacun des lots est le suivant : - Le Lot 1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 761 100 Euros HT par an, soit 3 044 400 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans) ; - Le Lot 2 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 40 000 Euros HT par an, soit 160 000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°1 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 330 000 Euros HT par an. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°2 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 20 000 Euros HT par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) sur l'ensemble du patrimoine de CY CERGY PARIS UNIVERSITE sauf le site de PAU
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France.
Identifiant interne: Lot1-2024CYCPU0S37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - Le Lot 1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 761 100 Euros HT par an, soit 3 044 400 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°1 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 330 000 Euros HT par an. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter les sites de Saint Martin, Chênes et Neuville avant de remettre son offre. Les visites se dérouleront: - Le mercredi 06 novembre à 14h00, - Le jeudi 07 novembre à 09h30. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: APSAD I7/F7 Installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou équivalent ; APSAD I17/F17 Installation et maintenance des Désenfumage Naturel ou équivalent ; Une attestation du constructeur précisant que le candidat maitrise la programmation du SSS ou à défaut assure une assistance permanente auprès de celui-ci ; Autorisation ASN pour traitement des sources ionisantes.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CY Cergy Paris Université
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) sur le site de PAU de CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau.
Identifiant interne: Lot2-2024CYCPU0S37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le Lot 2 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 40 000 Euros HT par an, soit 160 000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°2 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 20 000 Euros HT par an. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter le site de Pau avant de remettre son offre. Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes : - Le 6 novembre 2024 (à 14h00) - Le 7 novembre 2024 (à 09h30)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: APSAD I7/F7 Installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou équivalent ; APSAD I17/F17 Installation et maintenance des Désenfumage Naturel ou équivalent ; Une attestation du constructeur précisant que le candidat maitrise la programmation du SSS ou à défaut assure une assistance permanente auprès de celui-ci ; Autorisation ASN pour traitement des sources ionisantes.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CY Cergy Paris Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33 boulevard du port
Ville: Cergy
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134256137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2d23c42-76cf-4e95-b28a-354b9c80bb0a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 11:34:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651334-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
