Centrale des marchés
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la Ville de Cergy. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la Ville de Cergy. cp : 95801 c...
COMMUNE DE CERGY 95801Cergy Pontoise servicemarches@cergy.fr 01 34 33 45 04
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Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la Ville de Cergy.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429193

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/19)
19-44062
JOUE (26/03/19)
138484-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-44062
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CERGY, 3, Place de Olympe-de-Gouges BP 48000 - Cergy, Point(s) de contact : Service de la Commande publique, 95801, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 34 33 77 60, Courriel : servicemarches@cergy.fr, Fax : (+33) 1 34 33 45 04, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cergy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333557&orgAcronyme=d7n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Cergy, 3, Place de Olympe-de-Gouges B. P. 48000 - Cergy, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 95801, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 34 33 77 60, Courriel : servicemarches@cergy.fr, Fax : (+33) 1 34 33 45 04, Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://www.cergy.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333765&orgAcronyme=d7n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la Ville de Cergy.
Numéro de référence : 14.19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et multi-attributaires relatif à la fourniture de petits équipements et pièces détachées pour les besoins de la Ville de Cergy.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériel polyvalent
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel polyvalent
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 225 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no1 entre dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret, jusqu'à 3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, selon la survenance des besoins.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de petits équipements espaces verts
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petits équipements espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no2 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44163000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44167000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petit équipement et pièces d'arrosage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no3 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour matériel espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no4 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39713430
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gros équipements et matériels espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 375 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no5 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de petit équipement propreté
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34324000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petit équipement propreté
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no6 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144430
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144450
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42995000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ville de cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées pour matériels propreté
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no7 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09211600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petit équipement et consommables ateliers mécaniques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 40
     2. Délais selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no8 entre dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 79 du décret.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2016/2017/2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années (2016/2017/2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ;Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution des marchés subséquents ;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des marchés subséquents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 août 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 avril 2019 - 12:00 Lieu : Ville de Cergy
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 09 juillet 2019, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 09 juillet 2019 pour la première période. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à marchés subséquents sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu'en application des articles 78 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum.Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour le lot no1.Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour les lots no2 à no8.Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2019
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