Centrale des marchés
Services de réception La CACP est amenée à organiser des réceptions institutionnelles ou ponctuelles (inaugurations etc.). Il est dès lors impératif de s'attacher les services de prestataires de qualité
CACP 95027Cergy-Pontoise
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Services de réception

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656319

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/08/15)
303113-2015
28/08/2015    S166    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Cergy-Pontoise: Services de réception

2015/S 166-303113


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CACP
24950010900015
parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération — BP 80309
À l'attention de: Le président
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cergypontoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: direction des achats
Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture, (Accueil du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00) BP 80309
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: marches_publics@cergypontoise.fr
Fax: +33 134419190

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture
(Accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle) BP 80309
95027 Cergy Pontoise



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15sf064 — fourniture de boissons, organisation de réception et restauration rapide pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration

Code NUTS FR108



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La CACP est amenée à organiser des réceptions institutionnelles ou ponctuelles (inaugurations etc.). Il est dès lors impératif de s'attacher les services de prestataires de qualité.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79992000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Organisation de cocktails standard.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79992000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Organisation de cocktails prestige.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79992000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Organisation de buffets froids, de buffets chauds et repas chauds.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79992000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Fourniture de restauration rapide.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15895000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 1)Description succincte Fourniture de boissons.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 20 000 EUR HT, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et fonds propres des communes participantes au groupement de commande, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x)titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1,
— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc2,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15SF064


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.10.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr

Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1:
Libellé pondération en pourcentage
1. Prix des prestations apprécié au regard des BPU et du DQE 55.
2. Valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique (description du contenu Règlement de la Consultation) 35.
3. Engagement pris en matière de développement durable 10.
Pour le lot 2:
Libellé Pondération en pourcentage
1. Prix des prestations apprécié au regard des BPU et du DQE 45.
2. Valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique (description du contenu Règlement de la Consultation) 50.
3. Engagement pris en matière de développement durable 5.
pour le lot 3:
Libellé Pondération en pourcentage
1. Prix des prestations apprécié au regard des BPU et du DQE 55.
2. Valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique (description du contenu Règlement de la Consultation) 35.
3. Engagement pris en matière de développement durable 10.
Pour le lot 4:
Libellé Pondération en pourcentage.
1. Prix des prestations apprécié au regard des BPU et du DQE 40.
2. Valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique (description du contenu Règlement de la Consultation) 45.
3. Engagement pris en matière de développement durable 15.
Pour le lot 5:
Libellé pondération en pourcentage.
1. Prix des prestations apprécié au regard des BPU et du DQE 60.
2. Valeur technique appréciée au regard du contenu de la note méthodologique (description du contenu Règlement de la Consultation) 35.
3. Engagement pris en matière de développement durable 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:24.8.2015






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