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révision du plan local d'urbanisme de la commune à Vauréal 15SA001 _ Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Vauréal correspondant : Le President designation : CACP adresse : Parvis de la Prefecture - Hotel d'agglomération BP 80309 vill...
CACP 95027Cergy-Pontoise
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Révision du plan local d'urbanisme de la commune à Vauréal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550253

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-88787
Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-88787 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp. Correspondant :  Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Annonce n o 137, B.O.A.M.P. 30 B du 12 février 2015. Objet du marché : 15sa001 _ Révision du Plan Local d'urbanisme de la Commune de Vauréal . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 79311000 Objets supplémentaires : 71240000 71241000 71356400 71400000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 15sa001 _ Révision du Plan Local d'urbanisme de la Commune de Vauréal. Nom du titulaire / organisme : Agence NEUE, 13, rue Chapon 75003 Paris. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 50 586 euros. Date d'attribution du marché : 11 mai 2015. Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.frEntreprise Agence NEUE Marché n o : 15-0015-264564VOIES ET RECOURSTout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), saufpour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n o 291545). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015
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