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F-Cergy-Pontoise: Travaux routiers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12tf0200 - marché de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la Communauté d'agglomération de Cer...
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F-Cergy-Pontoise: Travaux routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74545

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107527-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cergy-Pontoise
FRANCE
CACP
le président
parvis de la Préfecture - hôtel d'Agglomération
95027

Adresse(s) internet:

http://www.cergypontoise.fr/

http://www.cergypontoise.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cergy Pontoise
+33 134419084
FRANCE
Cté d'agglomération de Cergy Pontoise - pôles territoriaux: Eric Rousseau (renseignements techniques)
parvis de la Préfecture - hôtel d'Agglomération, BP 80309
95027
eric.rousseau@cergypontoise.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Cergy-Pontoise
+33 134419240
FRANCE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques - secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
95027
marches_publics@cergypontoise.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Cergy-Pontoise
+33 134419240
FRANCE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
95027
marches_publics@cergypontoise.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
12tf0200 - marché de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Val-d'Oise
FR108


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a objet la réalisation de travaux d'entretien, de rénovation de voiries et de couches de roulement sur le réseau routier de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle se divise en deux lots distincts lot nº1 (travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels du réseau routier et assainissement) et lot nº 2 (travaux préparatoires et de réfection de chaussées).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux routiers
45233140

Travaux d'assainissement
45232410

Travaux d'entretien routier
45233141

Installation de signalisation routière
45233294

Travaux de réfection
45454100


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels du réseau routier et assainissement (12tf0201) sans minimum et sans maximum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'entretien routier
45233141
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux préparatoires et de réfection de chaussées (12tf0202) sans minimum et sans maximum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de réfection
45454100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations %. Pondération 40
2. Valeur technique %. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement %. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12tf0200
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.cergypontoise.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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