Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Prestations logistiques de traitement de colis pour l'établissement postal de Reims
Opérations logistiques in-situ de chargement, déchargement vrac et tri de colis sur l'établissement postal de Reims.
A titre d'information, le volume de colis à traiter est d'environ 1 900 000 colis annuel. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Prestations logistiques in-situ de chargement, déchargement et tri de colis Vrac sur le site de la Plate-forme Multi flux de Reims.
Les Prestations seront réalisées, du lundi au samedi, sur une plage horaire de 02h à 07h15 le lundi, de 02h00 à 07h15 du mardi au samedi, une prestation est également demandée le samedi de 15h00 à 17h30.
Le volume de Colis à traiter est estimé à 1 900 000 colis annuel. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Le maximum en quantité d'unités de transport à décharger/charger sur la durée globale du marché est fixé à 3 365 unités de transport.
Dans le cadre du futur contrat, la réalisation des prestations pour le compte de la Plate-forme Multi flux ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze(12) mois à compter du 01/10/2023. Il pourra être prorogé tacitement par période de douze(12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions fixées au contrat.
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1"habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1 "conditions de participation" présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat, décrites au paragraphe II.2.7.
La Poste attribuera le lot à un (1) Prestataire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 40%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents
équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de
2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices
disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de
nature à démontrer sa capacité économique et financière
Références clients (Critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un
marché similaire en précisant pour chacune :
— nom de la société cliente,
— durée du marché,
— principales prestations réalisées pour ce client ( périmètre d'activité, type
prestations associées…),
— Le montant total du marché
— le nom du contact et coordonnées
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client
(nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur
l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le
droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Effectifs du candidat (critère pondéré 30%)
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur
les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- Le nombre d'agents techniques
- le nombre d'encadrants
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
