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Accompagnement pour l'élaboration d'un schéma de développement de la méthanisation sur les territoires du parc naturel régional du Vexin français et communauté d'agglomération, à Cergy-Pontoise 15SA067 _ Accompagnement pour l'élaboration d'un schéma de développement de la méthanisation sur les territoires du Parc Naturel Régional du Vexin Français et la Communauté d'agglomération de Cergy...
CACP 95027Cergy-Pontoise
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Accompagnement pour l'élaboration d'un schéma de développement de la méthanisation sur les territoires du parc naturel régional du Vexin français et communauté d'agglomération, à Cergy-Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692795

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/15)
15-145670
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-145670
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
 Correspondant :  Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 15sa067 _ Accompagnement pour l'élaboration d'un schéma de développement de la méthanisation sur les territoires du Parc Naturel Régional du Vexin Français et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000
71356400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour l'élaboration d'un schéma de développement de la méthanisation sur les territoires du Parc Naturel Régional du Vexin Français et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
La mission a pour objet d'évaluer les différents enjeux de la méthanisation sur les territoires du PNR et de la CACP et les options de développement possibles (identifier les producteurs, évaluer les gisements, évaluer les impacts énergie/climat, évoluer les enjeux agronomiques, établir des propositions de gouvernance). Elle doit aboutir à l'élaboration d'une stratégie de développement de la méthanisation et d'accompagnement des projets d'installations et voies de valorisation sur les territoires, qui sera adossée à une grille multicritères d'aide à la décision.
ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commande Cacp/Pnr du Vexin français dont la CACP est le coordonnateur
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget annexe, dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix révisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SA067.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture.
 (Accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf fermeture exceptionnelle) B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Mission développement durable et biodiversité : Guillaume QUEVAREC.
 parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, , tél. : 01-34-41-43-14, , courriel : guillaume.quevarec@cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Direction des Achats.
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, (Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h) B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, , courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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