Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réhabilitation de 64 logements collectifs locatifs sociaux, 4 rue de la Forêt à Wittenheim
Le présent projet consiste en la réhabilitation de deux immeubles d'habitation. L'ensemble immobilier est situé au coeur de Wittenheim, à 150m de la rue de de Kingersheim (D20). L'objectif de l'opération est d'apporter des améliorations tant en ce qui concerne l'aspect thermique des immeubles, la construction de 2 petits édicules pour abriter les conteneurs d'ordures ménagères, la restructuration des pièces humides ainsi qu'un réaménagement des espaces extérieurs. L'actuelle gaine d'ascenseur couplée aux locaux vide-ordure est démolie sur chaque pignon Sud et remplacée par une nouvelle gaine prévue pour accueillir un nouvel ascenseur aux dimensions Pmr. Les interventions seront réalisées en plusieurs phases, bâtiment par bâtiment
Gros Oeuvre
4 rue de la Forêt 68270 - Wittenheim
Gros Oeuvre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont forfaitaires et fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique). Elle est lancée après une première consultation partiellement déclarée infructueuse.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL:URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Le délai de 18 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées