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A proximité de Villeurbanne 69609 Rhone
Acheteur : CNRS Rhône Auvergne
2 avenue Albert Einstein BP 61335
69609 Villeurbanne
Tel : 0472445600
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Droits d’usage, location de logiciels de CAO, prestations d’accompagnement et support associé pour le CC-IN2P3/CNRS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549741-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Rhône Auvergne
Adresse postale: 2 avenue Albert Einstein BP 61335
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69609
Pays: France
Courriel: dr07.marches@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère scientifique et technologique
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Droits d’usage, location de logiciels de CAO, prestations d’accompagnement et support associé pour le CC-IN2P3/CNRS

II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciels et leurs produits associés conçus par la société DASSAULT SYSTEMES, couvrant les usages des laboratoires de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique de Particules (IN2P3).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 930 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciels et leurs produits associés conçus par la société DASSAULT SYSTEMES, couvrant les usages des laboratoires de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique de Particules (IN2P3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35%
Prix - Pondération: 65%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-332848
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027477
Intitulé:

Droits d’usage, location de logiciels de CAO, prestations d’accompagnement et support associé pour le CC-IN2P3/CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KEONYS
Ville: SURESNES
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 930 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de notification du marché est le 21/08/2023.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr07.marches@cnrs.fr) ou télécopie (04 78 89 06 30) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023