Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 235-738589)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis
Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises :
Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC)
La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition
Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude
Dossier de concertation (circulaire fontaine)
Dossier de demande d’examen au cas par cas
Etudes d’Impact
Etudes et inventaires Ecologiques
Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie)
Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU
Dossier Loi sur l’Eau
Photomontages
Reprographie et affichage
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications