Centrale des marchés
22sf01 - Collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire - La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- La mise à disposi...
CACP 95027Cergy-Pontoise marches_publics@cergypontoise.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

22sf01 - Collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6911076

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/06/22)
327256-2022
BOAMP (16/06/22)
22-83101

Département(s) de publication : 95
Annonce No 22-83101
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CACP, Numéro national d'identification : 24950010900015, Parvis de la Préfecture , Cs 80309, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : marches_publics@cergypontoise.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cergypontoise.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.cergypontoise.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 22sf01 - Collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire
Numéro de référence : 21sf01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- La sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- La réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- Des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesL'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) H.T. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 22sf01 - Collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- La sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- La réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- Des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesL'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) H.T. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 040-102714 du 25/02/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les Alchimistes, 6 rue Arnold Gueraux, 93450, L'Ile-Saint-Denis, FR, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 386 080
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous