Centrale des marchés
19sf03 - Etude du service public de traitement des eaux usées de la Cacp Les caractéristiques du marché sont:-Audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées-Prospective du service public de traitement des eaux usé...
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19sf03 - Etude du service public de traitement des eaux usées de la Cacp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4947991

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-156580
JOUE (18/10/19)
492184-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-156580
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CACP, Numéro national d'identification : 24950010900015, Parvis de la Préfecture , Cs 80309, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : marches_publics@cergypontoise.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cergypontoise.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.cergypontoise.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19sf03 - Etude du service public de traitement des eaux usées de la Cacp
Numéro de référence : 19sf03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les caractéristiques du marché sont:-Audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées-Prospective du service public de traitement des eaux usées-Mise En Coherence avec l'organisation de la compétence locale assainissement-Controle d'exploitation 2019-2022 et Gestion de la fin de contrat-Accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 19sf03 - Etude du service public de traitement des eaux usées de la Cacp
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les caractéristiques du marché sont:-Audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées-Prospective du service public de traitement des eaux usées-Mise En Coherence avec l'organisation de la compétence locale assainissement-Controle d'exploitation 2019-2022 et Gestion de la fin de contrat-Accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération : 40
     2. Moyens humains affectés à l'exécution du marché au regard de la Note de ressources / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 088-211278
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Calia Conseil, 24 rue Michal, 75013, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 224 525
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 96 762,50 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Tilia,Setec Hydratec,Loiré - Henochsberg avocats

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
groupement:calia Conseil,Tilia,Setec Hydratec,Loiré - henochsberg avocats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2019
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