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15SA010 - Audit des théâtres l'Apostrophe, Théâtre 95 et accompagnement à la définition des objectifs 15SA010 - Audit des théâtres l'Apostrophe, Théâtre 95 et accompagnement à la définition des objectifs 15sa010 - audit des théâtres l'apostrophe, Théâtre 95 et accompagnement à la définition des obj...
CACP 95027Cergy Pontoise
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15SA010 - Audit des théâtres l'Apostrophe, Théâtre 95 et accompagnement à la définition des objectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393971

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (10/02/15)
15-21004
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 15-21004
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
 Correspondant :  le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.

Objet du marché : 15sa010 - audit des théâtres l'apostrophe, Théâtre 95 et accompagnement à la définition des objectifs.

Caractéristiques principales : 
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre d'un audit des théâtres l'apostrophe et Théâtre 95. Le prestataire devra également accompagner la CACP dans la définition d'un certain nombre d'objectifs
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, avance selon les dispositions du C.C.A.P et dans le respect des dispositions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics, prix actualisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
au titre de la situation juridique de l'entreprise (article 44 du code des marches publics):
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).
AU titre de capacite economique et financiere de l'entreprise (article 45 du code des marches publics) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
au titre des references professionnelles et la capacite technique de l'entreprise (article 45 du code des marches publics) :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 65 %;
     - prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SA010.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
code NUTS : Fr108
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture.
 (Accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf fermeture exceptionnelle) B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Direction des Achats.
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, (Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h) B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-91-90, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.
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