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Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
Objet du marché : 15sa009_prestation de médiation au sein des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (opération "Un été dans les piscines").
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : ASSOCIATION PROMEVIL, B.P. 28442 - 21 avenue des Genottes 95800 Cergy-Saint-Christophe.
Montant (H.T.) : 50 236,56 euros.
Date d'attribution du marché : 2 juin 2015.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/
Entreprise association promevil Marché no : 15-0054-264963
voies ET Recours
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. No 291545).
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.
tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.
A proximité de Pontoise
95000 Val-d'Oise
Adresse :
Parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy-Pontoise