Centrale des marchés
15SA009_Prestation de médiation au sein des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (opération "un été dans les piscines") 15SA009_Prestation de médiation au sein des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (opération "un été dans les piscines") 15sa009_prestation de médiation au sein des piscines d...
CACP 95027Cergy Pontoise
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15SA009_Prestation de médiation au sein des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (opération "un été dans les piscines")

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393656

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/02/15)
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-21546
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 15-21546
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
 Correspondant :  le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.

Objet du marché : 15sa009_prestation de médiation au sein des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (opération "Un été dans les piscines").

Caractéristiques principales : 
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour la mise à disposition d'agents de médiation auprès des usagers des 8 piscines communautaires
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Fonctionnement, prix fermes.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
au titre de la situation juridique de l'entreprise tels que prevus a l'article 44 du code des marches publics :
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).
AU titre de la capacite economique et financiere de l'entreprise tels que prevus a l'article 45 du code des marches publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
au titre des references professionnelles et la capacite technique de l'entreprise tels que prevus a l'article 45 du code des marches publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SA009.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Type de marché de Services : Services sociaux et sanitaires
code NUTS : Fr108
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
le délai d'exécution des prestations s'étale sur la période allant du 1er juin 2015 au 31 août 2015 inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture.
 (Accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf fermeture exceptionnelle) B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction des Sports et de la Vie étudiante : Jean-Christophe BEAUNIER.
 parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-32-98-79, courriel : jean_christophe.beaunier@cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Direction des Achats.
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, (Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h) B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-91-90, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.
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