Centrale des marchés
14sf107 - marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et de traitement des eaux des bassins des piscines communautaires 95 marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et de traitement des eaux des bassins des piscines communautaires, pour la CACP à Cergy Pontoise lieu : parvi...
CACP 95027Cergy Pontoise
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14sf107 - marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et de traitement des eaux des bassins des piscines communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344030

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444826-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193187

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CACP. Code d'identification nationale : 24950010900015, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309, à l'attention de Le President, F-95027 Cergy Pontoise.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cergypontoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Finances et Achats, hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, (Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h) B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : marches_publics@cergypontoise.fr. Fax : (+33) 1 34 41 91 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture, (Accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf fermeture exceptionnelle) B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14sf107 - marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et de traitement des eaux des bassins des piscines communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant titulaire l'exploitation des installations thermiques, de production d'ecs, de traitement de l'air des bâtiments communautaires et du traitement d'eau sur les Piscine Communautaires de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
Comprenant :
- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
- production de froid, climatisations
- distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants),
- traitement d'air complet
- prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz)
- ventilation (Vmc),
- traitement des eaux de bassins des piscines communautaires (prestations P3).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
fonds propres de la communauté d'agglomération de
cergy-pontoise, Budget principal section fonctionnement
dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, prix
révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de
premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Un même candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).
Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article 51-v du code de marché public.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. renseignements complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. renseignements complémentaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. renseignements complémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SF107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.situation juridique :
Pièces obligatoires pour l'admission
1) FORMULAIRE Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU les documents suivants :
1. Une lettre de candidature ;
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du CMP par lesquelles le candidat déclare :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2nd alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2nd alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5,
L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L8272-4,R8272-10 et R8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (situation à jour pour l'année 2014) ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L653-1 à L653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (situation à jour au 31/03/2014) ;
3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
2) FORMULAIRE Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En annexe au Dc2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
4. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
6. Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Une trame de tableau est fournie, en annexe n°2 au présent Règlement de la consultation, en vue de permettre au candidat de lister ces références relatives à des prestations similaires. Son utilisation n'est pas obligatoire.
7. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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