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12sa3201 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception, coordination et mise en oeuvre du dispositif de concertation citoyenne sur le projet urbain " Grand Centre de Cergy Pontoise " 12sa3201 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception, coordination et mise en oeuvre du dispositif de concertation citoyenne sur le projet urbain " Grand Centre de Cergy Pontoise " 12sa320...
CACP 95027Cergy Pontoise
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12sa3201 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception, coordination et mise en oeuvre du dispositif de concertation citoyenne sur le projet urbain " Grand Centre de Cergy Pontoise "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123530

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110339
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-110339
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
 Correspondant :  le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.

Objet du marché : 12sa3201 - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conception, coordination et mise en œuvre du dispositif de concertation citoyenne sur le projet urbain " Grand Centre de Cergy Pontoise ".

Caractéristiques principales : 
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la coordination, la mise en œuvre et l'animation du dispositif de concertation citoyenne sur le projet urbain " Grand Centre de Cergy Pontoise " ainsi que pour la conception de la communication d'accompagnement de la concertation
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal, dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, prix révisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
au Titre De La Situation Juridique De l'entreprise (Article 44 Du Cmp):
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ancienne DC 4 et Dc2 ancienne Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)
Au Titre De La Capacite Economique Et Financiere De l'entreprise (Article 45 Du Cmp) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
au Titre Des References Professionnelles Et La Capacite Technique De l'entreprise (Article 45 Du Cmp) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12sa3201.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Délai d'exécution : Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulvard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction de la Communication et Marketing territorial : Dominique Roynette.
 parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-92-27, courriel : dominique.roynette@cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Pôle Affaires juridiques - Secteur Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.
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