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12SA13_ Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Quai Eugène Turpin à Pontoise 12SA13_ Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Quai Eugène Turpin à Pontoise 12sa13_ Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Quai Eugène Turpin à Pontoise ville : Cergy Pontoise code_postal : ...
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12SA13_ Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Quai Eugène Turpin à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692877

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85326
SOURCEWEB (13/05/13)
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-85326
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
 Correspondant :  Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.

Objet du marché : 12sa13_ Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Quai Eugène Turpin à Pontoise.

Caractéristiques principales : 
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour l'aménagement du Quai Turpin à Pontoise
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 10 mois et 12 mois de garantie de parfait achèvement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal, prix actualisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
il serait souhaitable que le mandataire du groupement soit le paysagiste.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
au titre de la situation juridique de l'entreprise tels que prevus a l'article 44 du cmp :
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)
AU titre de la capacite economique et financiere de l'entreprise tels que prevus a l'article 45 du cmp :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
au titre des references professionnelles et la capacite technique de l'entreprise tels que prevus a l'article 45 du cmp :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12SA13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr108
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulvard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-91-90, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Pôle Organisation de l'Espace et du Paysage : Gilles CHENEL.
 parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-93-03, courriel : gilles.chenel@cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Secrétariat Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309,  95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-91-90, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.
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