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95 Mission de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux opérations d'éclairage pour le CACP à Cergy Pontoise 95 Mission de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux opérations d'éclairage pour le CACP à Cergy Pontoise 12sa1801 - marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux opérations ...
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95 Mission de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux opérations d'éclairage pour le CACP à Cergy Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72762

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65773
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cergypontoise.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 12sa1801 - marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux opérations d'éclairage.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cf. Programme joint dans le Dce
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cf. cahier des clauses administratives particluières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget principal de la communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les formulaires Dc1 et Dc2, ou les documents suivants :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp,- ne pas être en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou en redressement judiciaire au sens des articles L. 625-2 et L. 620-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales- avoir respecté l'obligation d'emploi visé à l'article L. 323 du Code du travail,
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12sa1801.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr
Durée du marché : La durée du marché est limitée à deux ans reconductible 1 fois à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise : Freddy Dodemard.
parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-42-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59

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