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La construction et la gestion d?une crèche municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323747

Etat : Première publication
Publié dans :
LA GAZETTE DU VAL D'OISE (20/10/10)
7036125101
Cergy
la construction et la gestion d?une crèche municipale
Délégation de service public

Ville de Cergy

Délégation de service public


1 - APPROUVE le choix de la société SAS EVANCIA BABILOU comme délégataire de service public pour la construction et la gestion d?une crèche municipale dans le quartier des Hauts de Cergy sous forme d?un contrat de concession de travaux et de service publics, pour une durée de vingt ans (20 ans), à compter de la notification du contrat.

2 - APPROUVE la convention de délégation de service public en vue de la construction et de la gestion d?une crèche municipale dans le quartier des Hauts de Cergy conclue pour une durée de 20 ans à compter de la notification du contrat.

3 - AUTORISE le maire de la commune de Cergy ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public en vue de la construction et de la gestion d?une crèche municipale dans le quartier des Hauts de Cergy et ses annexes, sur la parcelle cadastrée EL 188.

4 - APPROUVE les termes du réglement du service annexé au contrat de délégation de service public.

5 - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2010 et suivants.

 
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