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Fourniture et mise en service d'un analyseur séquentiel pour le dosage des paramètres NH4/NO2/NO3 dans l'eau Fourniture et mise en service d'un analyseur séquentiel pour le dosage des paramètres NH4/NO2/NO3 dans l'eau fourniture et mise en service d'un analyseur séquentiel pour le dosage des paramètres Nh...
Conseil général du val d'oise laboratoire départemental d'analyse de l'eau 95000Cergy
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Fourniture et mise en service d'un analyseur séquentiel pour le dosage des paramètres NH4/NO2/NO3 dans l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74794

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69049
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-69049
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. Cg95 le président, Le Conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex.

Objet du marché : fourniture et mise en service d'un analyseur séquentiel pour le dosage des paramètres Nh4/No2/No3 dans l'eau.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée pour la fourniture et la mise en service d'un analyseur séquentiel pour le dosage des paramètres Nh4/No2/No3 dans l'eau.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8.25 points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : en cas d'intérêt à la présente consultation, les fournisseurs devront contacter le laboratoire afin de récupérer trois (3) échantillons pour analyse. Les résultats seront consignés dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-ENV-LDAE-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général du Val d'Oise laboratoire départemental d'analyse de l'eau.
 Correspondant : M. Mouille Yannick, 5 avenue de la palette 2, avenue du Parc, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-38-34-34, télécopieur : 01-30-31-92-03, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général du val d'oise laboratoire départemental d'analyse de l'eau.
 Correspondant : M. Mouille Yannick, 5 avenue de la palette, 95000 Cergy Pontoise.Fr, tél. : 01-30-38-34-34, télécopieur : 01-30-31-92-03, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général du val d'oise laboratoire départemental d'analyse de l'eau.
 Correspondant : M. Mouillé Yannick, 5 avenue de la palette, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-38-34-34, télécopieur : 01-30-31-92-03, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du val d'oise laboratoire départemental d'analyse de l'eau.
 Correspondant : M. Mouille Yannick, 5 avenue de la palette 2, avenue du Parc, 95000 Cergy Pontoise , adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
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