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formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social, à Cergy Formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du Conseil départemental exerçant en milieu médico-social adresse : 2, avenue du parc cs20201 cergy ...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy pontoise cedex
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Formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social, à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747022

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165939
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-165939
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. Cg95 Administrateur, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc cs20201 cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du Conseil départemental exerçant en milieu médico-social.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : conseil départemental - 2 avenue du Parc, 95032 Cergy.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du Conseil départemental exerçant en milieu médico-social. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 30, 77 et 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : sensibilisation et approfondissement à la réflexion sur les pratiques professionnelles en milieu médico-social à destination des secrétaires et travailleurs médico-sociaux. Période initiale : Minimum : 8 jours, Maximum : 60 jours. Période de reconduction : Minimum : 4 jours, Maximum : 30 jours.
lot 2 : accompagnement et approfondissement des pratiques managériales en milieu médico-social à destination des encadrants médico-sociaux. Période initiale : Minimum : 8 jours, Maximum : 60 jours. Période de reconduction : Minimum : 4 jours, Maximum : 30 jours.
le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification prévue à titre indicatif, 1ère quinzaine du mois de janvier 2016. Il est reconductible une fois un an. La reconduction est tacite
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en entreprise séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques et professionnelles avec l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira :Formulaire dc1 ou lettre de candidature,formulaire dc2 ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.Qualification : la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.Référence : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015504025.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, , Hôtel du département, 2 avenue du parc Cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : 01.34.25.38.25 (09h-12h / 14h-17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du val d'Oise.
 2 avenue du parc - cs20201 Cergy,  95032 Cergy Pontoise,  adresse internet : https://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du val d'Oise.
 2 avenue du parc - cs20201 Cergy,  95032 Cergy Pontoise,  adresse internet : https://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du val d'Oise.
 2 avenue du parc - cs20201 Cergy,  95032 Cergy Pontoise,  adresse internet : https://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social.
Sensibilisation à la réflexion sur les pratiques professionnelles et approfondissement des pratiques professionnelles en milieu médico-social à destination des secrétaires et travailleurs médico-sociaux
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 2. - formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social.
Accompagnement et approfondissement des pratiques managériales en milieu médico-social à destination des encadrants médico-sociaux
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 1. - formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social.
Sensibilisation à la réflexion sur les pratiques professionnelles et approfondissement des pratiques professionnelles en milieu médico-social à destination des secrétaires et travailleurs médico-sociaux
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Lot(s) 1. - formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social.
Sensibilisation à la réflexion sur les pratiques professionnelles et approfondissement des pratiques professionnelles en milieu médico-social à destination des secrétaires et travailleurs médico-sociaux
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 2. - formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social.
Accompagnement et approfondissement des pratiques managériales en milieu médico-social à destination des encadrants médico-sociaux
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Lot(s) 2. - formations à la réflexion sur les pratiques professionnelles des agents, encadrants et cadres du conseil départemental exerçant en milieu médico-social.
Accompagnement et approfondissement des pratiques managériales en milieu médico-social à destination des encadrants médico-sociaux
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
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