Centrale des marchés
nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la ville de Cergy et fourniture des consommables associées à l'exécution des prestations.lot no1 - locaux annexes, groupe scolaire et crèche - lot no2 - gymnase et locaux sportifs 95 nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la ville de Cergy et fourniture des consommables associées à l'exécution des prestations ville : Cergy Cedex lieu : 3 place de l'hôtel de vil...
Ville de Cergy 95801Cergy Cedex servicemarches@ville-cergy.fr
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Nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la ville de Cergy et fourniture des consommables associées à l'exécution des prestations.lot no1 - locaux annexes, groupe scolaire et crèche - lot no2 - gymnase et locaux sportifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661023

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64608
JOUE (13/04/13)
122093-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy. Code d'identification nationale : , 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de nadine INFANTI, F-95801 Cergy Cedex. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville Cergy, 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000, contact : service du patrimoine Immobilier, à l'attention de zoran Zahirovic, F-95801 Cergy Cedex. Tél. : (+33) 1 3 4 33 4 5 31. E-mail : zoran.zahirovic@ville-cergy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000, contact : service Courrier, à l'attention de M. le maire, F-95801 Cergy Cedex. Tél. : (+33) 1 3 4 33 4 4 72
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la ville de Cergy et fourniture des consommables associées à l'exécution des prestations.lot n°1 - locaux annexes, groupe scolaire et crèche - lot n°2 - gymnase et locaux sportifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Cergy.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de bâtiments de la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution de l'ensemble des prestations décomposées en 4 lots (Locaux annexes, groupes scolaires et crèches - gymnase et locaux sportifs- hôtel de ville - vitrerie).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif :
Lots 1/2/3 : prestations hebdomadaires.
Lot 4 : vitrerie : prestations annuelles - vitrage : prestations mensuelles et selon certains équipements scolaires à prévoir pendant les vacances scolaires.
Le titulaire se reportera à l'annexe A (spécifique à chaque lot), pour prendre en compte précisément les plages horaires disponibles, ainsi que les spécificités propres à chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Locaux annexes, groupes scolaires et crèches
1) Description succincte :
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de bâtiments de la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution des prestations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Gymnase et locaux sportifs
1) Description succincte :
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de bâtiments de la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution des prestations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Hôtel de ville
1) Description succincte :
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de bâtiments de la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution des prestations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de bâtiments de la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution des prestations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande àconcurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources propres de la commune de Cergy. Les règlements seront effectués dans les délais et le respect des règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'ungroupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
-- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun descas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 et Dc2).
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en
Vgueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur dument signé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales références des 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé, le montant et le nom de la personne pouvant être contactée ;
- moyens généraux de l'entreprise ;
- certifications professionnelles : tous documents prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations du ou des lots soumissionnés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix décomposé en 2 sous-critéres énoncés au 6.2 du rc.
Pondération : 50.
2. la valeur technique décomposée en 9 sous-critères énoncés au 6.2 du rc.
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : français exclusivement.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La ville de CERGY a souhaité inscrire ce marché dans le cadre de la réalisation de prestations intégrant le concept " d'obligation de résultat". Il appartient donc au titulaire de considérer l'ensemble des prestations ainsi que les fréquences des travaux décrites dans l'annexe A de chaque lot, comme une base de travail. Ces indications pouvant être considérées comme des minima pour l'obtention de la qualité attendue. Le Titulaire ne pourra en aucune façon argumenter de la " non atteinte" du niveau de qualité attendue par le fait que les prestations non convenablement effectuées ne sont pas explicitement détaillées dans le CCTP et ses Annexes. A ce niveau, il est entendu que ne sont prises en compte que les prestations courantes d'entretien.
l'annexe C du CCTP définit les modalités des contrôles des prestations qui seront exécutés sur le site pour apprécier le niveau de qualité atteint par le Titulaire dans l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95300 Pontoise. Tél. : (+33) 1 3 0 17 3 4 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- soit un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
- soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative ;
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même Code
Enfin, un recours en contestation de validité du contrat vous est ouvert, devant le même Tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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