Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement des Essarts de la ville de CERGY 95 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts de la ville de Cergy pays : F- lieu : 3 place d...
Ville de Cergy 95801Cergy Cedex servicemarches@ville-cergy.fr 0134334504
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement des Essarts de la ville de CERGY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047631

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120985-2014
BOAMP (09/04/14)
14-50432

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000 Cergy, contact : nadine INFANTI, à l'attention de M. le maire, service de la Commande Publique, F-95801 Cergy Cedex. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 3 4 33 4 5 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville, contact : service maîtrise d'ouvrage et d'infrastructure, à l'attention de françois Derachinois, F-95801 Cergy Cedex. Tél. : (+33) 3 4 33 4 5 61. E-mail : francois-derachinois@ville-cergy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : compétécences communales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement des Essarts de la ville de CERGY.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue des Essarts, 95800 Cergy.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement des Essarts de la ville de CERGY.
La mission consiste à réaliser une extension du bâtiment destinée à compléter les fonctions ALSH, école élémentaire et restauration, et à restructurer-réhabiliter l'ensemble du bâtiment existant, en y intégrant la reconfiguration et la création d'un parvis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71223000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché global (sans allotissement/sans tranche).
La consultation n'étant pas divisée en lots ni en tranches, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
--Mission de base :
-Aps / apd / pro / act / exe / det / aor
-Missions complémentaires :
-Diag / ssi / signaletique / mobilier /opc
L'enveloppe allouée aux travaux de cette opération est de 4 828 761 EUR ht, dont :
- 30 000 EUR (H.T.) pour l'installation de chantier ;
- 4 199 810 EUR (H.T.) pour les restructurations (3 708 mètres carrés) et la réfection de l'enveloppe du bâtiment existant ;
- 444 201 EUR (H.T.) pour les constructions (272 mètres carrés) ;
- 154 750 EUR (H.T.) pour les aménagements extérieurs (1 350 mètres carrés).
L'opération s'effectuera en site occupé et se déroulera sur une durée de 3 années scolaires (soit 1 an d'étude et 2 ans de travaux).
A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer à la fin du mois de novembre 2014, et la fin de l'opération est souhaitée en juillet 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre au pouvoir adjudicateur, une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires pour partie par les organismes ICADE dans le cadre d'un Projet Urbain de Partenariat (Pup) et par la CAF et pour partie Alsh.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire représente tous les membres du groupement pour la partie administrative.
Si chaque cocontractant souhaite être payé directement, chaque cocontractant devra fournir son RIB.
En revanche, si le mandataire est payé directement pour l'ensemble des cocontractants, il devra fournir un RIB d'un compte joint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature DC 1 intégralement complétée, datée et dûment signée. Ce document devra impérativement faire apparaître la composition de l'équipe ainsi que le mandataire du groupement ;
Pour chacun des cotraitants/sous-traitants composant l'équipe :
Déclaration du candidat Dc2 dûment complétée ;
Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics dûment datée et signée ;
Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale (ou NOTI 2) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail (ou Dc1) ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Copie de l'extrait KBIS ;
Assurance risque professionnel en cours de validité ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens financiers : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC 2.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Compétences :
- architecture : le candidat fournira une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne no85384/cee ;
- économie de la construction : les compétences en économie de la construction devront être justifiées avec la qualification OPQTECC ou équivalente. Cette compétence pourra être intégrée soit par l'architecte mandataire, soit par le BET ou assurée par une structure indépendante ;
- études techniques (structures et fluides) : un BET pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés devront faire partie de l'équipe. Les compétences doivent couvrir l'ensemble des techniques du bâtiment : structure, gros oeuvre, second oeuvre, sécurité incendie, fluides. Les qualifications OPQIBI correspondantes ou équivalentes justifiant d'une expérience confirmée devront être fournies ;
- acoustique : cette compétence pourra être intégrée par l'architecte mandataire, le BET pluridisciplinaire ou bien assurée par une structure indépendante ;
- qualité environnementale et énergétique (Hqe) : ces compétences pourront être intégrées par l'architecte mandataire, le BET pluridisciplinaire ou bien assurées par une structure indépendante.
Effectifs moyens annuels de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
Le candidat (l'équipe) devra justifier des compétences minimales obligatoires à l'aide de diplômes et/ ou des expériences (Cv) :.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens humains et compétences (détail dans le réglement de la consultation).
2. références (détail dans le réglement de la consultation).
3. moyens matériels et financiers (détail dans le réglement de la consultation).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
19/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 mai 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Attention! Cette procédure négociée est une procédure par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre est fixé à 3 pour cette consultation, et engage les négociations avec ces derniers afin de choisir le titulaire du marché.
La procédure est composée de deux phases : une phase candidature ( objet de la présente consultation) et une phase offre après sélection de 3 candidats.
Cette consultation ne consiste qu'à la sélection des candidatures.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Pour toute question relative au dépôt des candidatures sur la plateforme, contactez le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à déposer dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des
documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions(modifications de dates, rectificatifs /Compléments au Dce).
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 3 0 17 3 4 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 0 17 34 00. Fax : (+33) 1 3 0 17 3 4 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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