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Fourniture et pose de structures de jeux extérieures et de sols amortissants pour quatre aires de jeux de groupes scolaires de la ville de Cergy Fourniture et pose de structures de jeux extérieures et de sols amortissants pour quatre aires de jeux de groupes scolaires de la ville de Cergy adresse : 3, place Olympe de Gouges - BP 48000 c...
COMMUNE DE CERGY 95800Cergy servicemarches@cergy.fr 01 34 33 45 04
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Fourniture et pose de structures de jeux extérieures et de sols amortissants pour quatre aires de jeux de groupes scolaires de la ville de Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407589

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40568
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-40568
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CERGY.
 Correspondant : Mme VOLATIER Stéphanie, 3, place Olympe de Gouges - B.P. 48000 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-77-59, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@cergy.fr adresse internet : http://www.cergy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de structures de jeux extérieures et de sols amortissants pour quatre aires de jeux de groupes scolaires de la ville de Cergy.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 37535200
44112200.
Lieu de livraison : les différentes prestations auront lieu sur le territoire de la ville de Cergy, 95800 Cergy.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose de structures de jeux extérieures et de sols amortissants pour quatre aires de jeux de groupes scolaires de la ville de Cergy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de structures de jeux extérieures et de sols amortissants pour quatre aires de jeux de groupes scolaires de la ville de Cergy.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement relatif à l'avance :
La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 123 du décret.
garantie exigées et cautionnement relatif à la garantie :
Une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur chacun des versements, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret.
conformément aux dispositions de l' article 123 du décret, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande, ou, avec l'accord préalable du maître de l'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.
cette garantie, ou cette caution, devra être établie selon le modèle fixé par l'arrêté du Ministre chargé de l'economie. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondante à l'acompte est prélevée.
la retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant apporté leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie, conformément à l'article 124 du décret.
si des réserves ont été notifiées au titulaire du marchés ou aux personnes ayant apporté leur caution ou leur garantie et si celles-ci n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est remboursée ou les personnes libérées au plus tard un mois après la date de leur levée.
dans le cas où cette notification a été effectuée, il ne peut être mis fin à l'engagement de l'établissement que par mainlevée délivrée par le maître de l'ouvrage.
le délai de garantie est d'un an pour l'ensemble des ouvrages.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable à l'accord-cadre est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du taux en rigueur à la date à laquelle est survenu l'incident.
les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention du marché public :
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marché public. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée, conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché public.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.
a titre informatif :
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations selon l'article l'article 5.2 du rc : 45 %;
     - valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 5.2 du rc : 35 %;
     - délais selon l'article 5.2 du rc : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 15 juillet 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.19.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles 12 et 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation est passée par procédure adaptée.
si le candidat soumissionne sur plusieurs lots, il devra alors remettre dans son offre de candidature, un classement de priorisation des choix d'attribution de lots, et ce, pour l'ensemble des lots auxquels il soumissionne.
en effet, il ne sera attribué que 2 lots maximum à un même candidat dans l'éventualité où celui-ci aurait répondu à plusieurs lots.
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Date limite d'obtention : 8 avril 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cergy.
 Correspondant : Mme VOLATIER Stéphanie,  3, place Olympe-De-Gouges,  95800 Cergy Pontoise, , tél. : 01-34-33-77-59, , télécopieur : 01-34-33-45-04, , courriel : servicemarches@cergy.fr,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture et pose de structures de jeux extérieures et sols amortissants pour le groupe scolaire de la Sébille
C.P.V. - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 37535200
44112200.
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 2. -
Fourniture et pose de structures de jeux extérieures et sols amortissants pour le groupe scolaire du Point du Jour
C.P.V. - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 37535200
44112200.
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 3. -
Fourniture et pose de structures de jeux extérieures et sols amortissants pour le groupe scolaire du Village
C.P.V. - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 37535200
44112200.
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 4. -
Fourniture et pose de structures de jeux extérieures et sols amortissants pour le groupe scolaire de l'atlantis
C.P.V. - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 37535200
44112200.
Mots descripteurs : Aire de jeux
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