Centrale des marchés
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Affichage des campagnes et d?éléments de signalétique évènementielle ou non pérenne de la ville de Cergy.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5636378

Date de clôture estimée : 16/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/20)
20-117258
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-117258
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CERGY.
 Correspondant : Mme CLERET Christine, 3 Place Olympe de Gouges B.P. 48 000 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-46-11, courriel : Servicemarches@cergy.fr adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergy.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affichage des campagnes et d?éléments de signalétique évènementielle ou non pérenne de la ville de Cergy.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 30192170.
Lieu d'exécution : territoire de Cergy occasionnellement sur le territoire de la Communauté d'agglomération, 95800 Cergy.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 144 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'agit d'un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire en application de l'article R2162-3 et R2162-9 du CCP et une partie à bons de commandes passée sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 124 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au marché public est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les candidats sont en outre informés que le marché public est conclu en euro(s)uros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.
le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur écarte les plis hors délai. Il procède à l'ouverture des autres plis et à l'enregistrement du contenu de ces plis.
Situation juridique - références requises : situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/ 2018/2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : listes des principales des Collectivités et entreprises commanditaires en précisant la population (pour les collectivités) et en détaillant les volumes concernés et les tarifs appliqués cours des trois dernières années (2017/2018/2019). Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste de principale des Collectivités et entreprises commanditaires en précisant la population (pour les collectivités) et en détaillant les volumes concernés et les tarifs appliqués cours des trois dernières années (2017/2018/2019). Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation suivant 5.2 du rc : 55 %;
     - valeur technique suivant 5.2 du rc : 40 %;
     - développement durable et action d'insertion sociale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 janvier 2021.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.20.

Renseignements complémentaires : les critères développement durable et action d'insertion sociale se présentent de la manière suivante :
Développement durable sur 2.5 points
action d'insertion sociale sur 2.5 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Cergy.
 Correspondant : M. Arnaud JALASJA,  3 Place Olympe de Gouges B.P. 48 000,  95801 Cergy Pontoise Cedex, , tél. : 01-34-33-45-99, , courriel : arnaud.jalasja@cergy.fr,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Cergy.
 Correspondant : Mme Christine CLERET,  3 Place Olympe de Gouges B.P. 48 000,  95801 Cergy Pontoise Cedex, , tél. : 01-34-33-46-11, , courriel : servicemarches@cergy.fr,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-34-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-34-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. "
Le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. +Procédure mapa / Aoo
L'Introduction des recours s'effectue à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise,
Tél. : 01 30 17 34 00,
Télécopieur : 01 30 17 34 59.
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Site : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
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