Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'une solution de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour la Ville de Cergy Accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'une solution de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour la Ville de Cergy url : http://w...
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Accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'une solution de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour la Ville de Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322697

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22582
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-22582
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CERGY.
 Correspondant : Mme VOLATIER Stéphanie, 3, place Olympe de Gouges - B.P. 48000 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-77-59, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@cergy.fr adresse internet : http://www.cergy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'une solution de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour la Ville de Cergy.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 30200000
Objets supplémentaires : 30237300
48900000.
Lieu de livraison : les prestations objet du présent accord-cadre se dérouleront sur le territoire de la Ville de Cergy, 95800 Cergy.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre relatif à la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'une solution de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour la Ville de Cergy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre relatif à la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance d'une solution de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour la Ville de Cergy.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre aux articles 122 et 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable à l'accord-cadre est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du taux en rigueur à la date à laquelle est survenu l'incident.
les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les candidats sont en outre informés que l'accord-cadre est conclu en euro(s)uros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention de l'accord-cadre :
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation d'accords-cadres. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée, conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre.
a titre informatif :
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre.
par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2016/2017/2018)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et capacités techniques en rapport avec les travaux demandés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations décomposé selon les sous-critères selon l'article 5.2 du rc : 40 %;
     - valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 5.2 du rc : 45 %;
     - présentation de l'offre et gestion de projet décomposées selon les sous-critères selon l'article 5.2 du rc : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 5 août 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07.19.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation est passée par procédure adaptée, supérieure à 90 000 euro(s) (H.T.).
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Date limite d'obtention : 5 mars 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
 Correspondant : Mme VOLATIER Stéphanie,  3, place Olympe de Gouges,  95801 Cergy Pontoise, , tél. : 01-34-33-77-59, , télécopieur : 01-34-33-45-04, , courriel : servicemarches@cergy.fr,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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