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Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Ville de Cergy Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Ville de Cergy ville : Cergy designation : COMMUNE DE CERGY url ...
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Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Ville de Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803766

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/19)
19-125485
Résultat de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-125485
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de cergy.
 Correspondant : Mme VOLATIER Stéphanie, 3, place Olympe de Gouges - B.P. 48000 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-77-59, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@cergy.fr adresse internet : http://www.cergy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-27016, mise en ligne le 19 février 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 11/19.

Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Ville de Cergy.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : les différentes prestations auront lieu sur le territoire de la ville de Cergy, 95800 Cergy.
Code NUTS : -FR108.
CPV - Objet principal : 50413200.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix des prestations décomposé selon les sous-critères énoncés à l'article 5.2 du rc : 40 %;
     - valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 5.2 du rc : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie situés sur le territoire de la ville de Cergy.
conformément à l'article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Marché mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commandes, en application de l'article 78 du décret, sans un montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) par an.
Nom du titulaire / organisme : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE, 28 Boulevard de Pesaro 75008 Paris, tél. : 06-09-17-64-66, courriel : dev.cergyvexin@veolia.com, adresse internet : http://veoli.fr.
Montant maxi annuel : 50 000 euros.
Date d'attribution du marché : 9 août 2019.
Autres informations : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code dejustice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.

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