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95 Etude urbaine pour la définition du contexte, du programme et du projet d'aménagement urbain à la zac du quartier de la préfecture - ilôt "les chênes d'or" à Cergy 95 Etude urbaine pour la définition du contexte, du programme et du projet d'aménagement urbain à la zac du quartier de la préfecture - ilôt "les chênes d'or" à Cergy zac du Quartier de la Préfectu...
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95 Etude urbaine pour la définition du contexte, du programme et du projet d'aménagement urbain à la zac du quartier de la préfecture - ilôt "les chênes d'or" à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71568

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64571
95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
Correspondant : trancart, directeur, immeuble le Verger, rue de la Gare, 95000 Cergy Pontoise.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : zac du Quartier de la Préfecture - ilôt "les Chênes d'or" - etude urbaine pour la définition du contexte, du programme et du projet d'aménagement urbain.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution : zac du Quartier de la Préfecture - avenue du Ponceau/Boulevard du port, 95000 Cergy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission comprendra :
1. Les études de diagnostic, de programmation, de faisabilité et de définition du projet urbain. Seront prises en compte les problématiques d'usages des espaces publics, de circulations (notamment les circulations douces), de programmation urbaine, paysagère, architecturale et environnementale, de problématiques d'habitat
2. Le diagnostic des réseaux et les faisabilités techniques
3. La définition des phasages opérationnels
4. L'évaluation financière des dépenses prévisionnelles
5. L'assistance à la mise en oeuvre préalable à la phase opérationnelle,
6. L'assistance à l'élaboration de supports pour la concertation publique
7. L'assistance à la concertation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude urbaine est scindée en trois phases :
Une phase diagnostic et faisabilité
une phase d'élaboration de scénarii d'aménagement
une phase projet d'aménagement urbain.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. Une avance sera accordée en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics. Pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références professionnelles : Architecture - urbanisme / planification opérationnelle / paysage / développement durable /Technique Vrd - déplacements et circulations /Economie de l'aménagement ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
la Spla Cergy Aménagement intervient au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération, dans le cadre d'un contrat de mandat.
La valeur technique de l'offre (60 %) est appréciée au regard de la qualité du mémoire justificatif :
- la qualité de la note méthodologique : compréhension des enjeux du projet (50 %) ;
- la qualité de la note de présentation de l'organisation du travail pour mener l'étude : qualité des intervenants (personnes physiques), de l'organisation de l'équipe candidate, (30 %) ;
- la proposition de planning d'avancement de l'étude (20 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Spla Cergy Aménagement : Mme Cécile Delacour.
immeuble le Verger - rue de la Gare, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-20-19-74, télécopieur : 01-34-20-19-89, courriel : cdelacour@cergypontoise-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Spla Cergy Aménagement : Mme Cécile Delacourt.
immeuble le Verger - rue de la Gare, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-20-19-74, télécopieur : 01-34-20-19-89, courriel : cdelacour@cergypontoise-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Spla Cergy Aménagement : Mme Cécile Delacour.
immeuble le Verger - rue de la Gare, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-20-19-74, télécopieur : 01-34-20-19-89, courriel : cdelacour@cergypontoise-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Spla Cergy Aménagement : Mme Cécile Delacour.
immeuble le Verger - rue de la Gare, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-20-19-74, télécopieur : 01-34-20-19-89, courriel : cdelacour@cergypontoise-amenagement.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59

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