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66 Terrassements et chaussées, voie verte en Pays Pyrénées Méditerranée - liaison entre Le Boulou et Céret, pour le compte du conseil général à Perpignan 66 Terrassements et chaussées, voie verte en Pays Pyrénées Méditerranée - liaison entre Le Boulou et Céret, pour le compte du conseil général à Perpignan voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée - ...
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66 Terrassements et chaussées, voie verte en Pays Pyrénées Méditerranée - liaison entre Le Boulou et Céret, pour le compte du conseil général à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000383

Date de clôture estimée : 24/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 courriel : service.marches@cg66.fr adresse internet : http://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée - liaison entre Le Boulou et Céret - terrassements et Chaussées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233123.

Lieu d'exécution : département des Pyrénées-Orientales - 66160 Le Boulou ; 66490 Saint-Jean-Pla-De-Corts ; 66400 Céret.

Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variante autorisée uniquement pour les zones de travaux J et H où la voie verte est réalisée en matériaux stabilisés. Le ou les variantes devront obligatoirement préciser :
- la nature et la provenance du et des matériaux à stabiliser et du liant qui sera utilisé,
- la procédure de fabrication et de mise en oeuvre du produit fini.
le conseil général des Pyrénées Orientales s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que ce marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé en annexe du règlement de la consultation et de l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation des travaux de terrassements et de chaussées pour la réalisation de la voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée, Liaison entre Le Boulou et Céret.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
financement :
- budget Départemental principal : chapitre 23
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, révisables mensuellement
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- Avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix demandés) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BBA-T14R3001.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre.
chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement)au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4 et 57-ii-5 du code des marchés publics (décret n2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C.E. Complet par voie électronique.
l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans son offre le document "Annexe de l'acte d'engagement relative à l'engagement d'insertion" relatif à la clause d'insertion par l'activité économique, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) transmission support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée - liaison entre Le Boulou et Céret - terrassements et Chaussées - ne pas Ouvrir"
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h /14h-17h
Les services du conseil général seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 18 avril 2014
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales - Service des Marchés Publics.
150 avenue de Milan - mI Saint-Charles B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, adresse internet : https://marches.cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - DIRECTION DES ROUTES - Pôle Ingenierie et Travaux - Bureau d'Etudes et Travaux n 3.
Correspondant : M. Rousseau Joël, 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - DIRECTION DES ROUTES - Pôle Ingenierie et Travaux - Bureau d'Etudes et Travaux n 3.
Correspondant : M. Rousseau Joël, 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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