Avis de marché - Avis n° 24-76010 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-76010
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Ceret
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660049400019
Ville : CERET
Code postal : 66400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laffitte Valerie
Numéro de téléphone du contact : +33 468875016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Fiche technique par aliments Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune de Céret
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Cantine de l'école du pont,16 Avenue Francesc Irla 66400 - Céret
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 177000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Epicerie. Epicerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15890000
Lieu d'exécution du lot : Cantine de l'école du pont, 16 Avenue Francesc Irla 66400 Céret
-
Description du lot : 02 : Produits Laitiers. Produits Laitiers<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15530000
Lieu d'exécution du lot : Cantine de l'école du pont, 16 Avenue Francesc Irla 66400 Céret
-
Description du lot : 03 : Produits Surgeles. Produits Surgeles<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15896000
Lieu d'exécution du lot : Cantine de l'école du pont, 16 Avenue Francesc Irla 66400 Céret
-
Description du lot : 04 : Viandes Et Charcuteries. Viandes Et Charcuteries<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15110000
Lieu d'exécution du lot : Cantine de l'école du pont, 16 Avenue Francesc Irla 66400 Céret
-
Description du lot : 05 : Fruits. Fruits <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03221200
Lieu d'exécution du lot : Cantine de l'école du pont, 16 Avenue Francesc Irla 66400 Céret
-
Description du lot : 06 : Legumes. Legumes<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03221000
Lieu d'exécution du lot : Cantine de l'école du pont, 16 Avenue Francesc Irla 66400 Céret
-
Description du lot : 07 : Boulangerie. Pain<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100
Lieu d'exécution du lot : Cantine de l'école du pont, 16 Avenue Francesc Irla 66400 Céret
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
