A proximité de Ceret 66400 Pyrenees Orientales
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
2, Avenue du Vallespir
66400 Céret
Tel : 0468876905
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 06/08/2025  
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Exploitation de l'alimentation en eau.
Distribution d'eau potable.

Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 375799-2025
375799-2025 - Mise en concurrence
France – Services des eaux usées – Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
DescriptionLa Communauté de Communes du Vallespir (CCV) agissant en qualité de coordonateur du groupement d'autorités concédantes composé des communes de Céret et Maureillas Las Illas disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Maureillas Las Illas et du service assainissement collectif sur la commune de Céret
Identifiant de la procédurefd3ad1fa-4096-4939-9aa8-f3d623ec629f
Identifiant interne25FS-CCV-0037-N
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
DescriptionLa Communauté de Communes du Vallespir (CCV) agissant en qualité de coordonateur du groupement d'autorités concédantes composé des communes de Céret et Maureillas Las Illas disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Maureillas Las Illas et du service assainissement collectif sur la commune de Céret
Identifiant interneS-PF-1660722
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options
Description des optionsVariante obligatoire pour la télérelève ou radio relève pour Maureillas Las Illas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/08/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCeret
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBC1BA695-E60F-B453-1E2EC34E813AFF2A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Numéro d’enregistrement48439
Adresse postale2, Avenue du Vallespir
VilleCéret
Code postal66400
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactCOSTE Michel
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0468876905
Adresse internethttp://www.vallespir.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementBC1BA6D8-ED31-871C-75AAA559602C17A4
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementBC1BA6E7-03AD-C861-8867B3301D0FF0B8
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementBC1BA6F5-CE46-FDDC-EA9C10FDBA7947AA
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis97786805-ec6d-4951-8f9a-484f6d48ab20  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 18:11:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis375799-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025