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MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) A LA MAISON DE RETRAITE RESIDENCE L'ALBIZIA DE CERDON (01) Organisme : RESIDENCE L'ALBIZIA RUE DE LA GRAND'COTE 01450 CERDON FR Téléphone : 0474399662 ; Fax : 0474399317 Intitulé : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POL...
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MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) A LA MAISON DE RETRAITE RESIDENCE L'ALBIZIA DE CERDON (01)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795635

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Organisme : RESIDENCE L'ALBIZIA RUE DE LA GRAND'COTE 01450 CERDON FR Téléphone : 0474399662 ; Fax : 0474399317

Intitulé : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) A LA MAISON DE RETRAITE RESIDENCE L'ALBIZIA DE CERDON (01)

Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) A LA MAISON DE RETRAITE RESIDENCE L'ALBIZIA DE CERDON (01)

Référence : K2037311

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Ain (01)

Date d'ouverture de la salle : 08/08/2013 18:03:47

Date limite de dépôt des plis : 13/09/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : OBJET Le marché de contrôle technique attribué au lauréat comprend les missions suivantes :  Mission de base : LP (incluant mission type L) + SEI ;  Missions complémentaires : PHa, TH, PV, Hand, F, PS Ces missions devront comprendre obligatoirement la délivrance d'une attestation RT2012 de fin de travaux et d'une attestation d'accessibilité handicapés. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 380 000 € HT. ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation suit une procédure adaptée conforme à l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est transmis à tout candidat qui en fait la demande auprès de la maison de retraite ou auprès de la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots DELAI D'EXECUTION / DUREE DE LA MISSION La durée de la mission est de 14 mois (hors période de parfait achèvement) s'étalant de septembre 2013 à octobre 2014 :  La durée prévisionnelle de la phase conception est de 6 mois,  Dépôt de PC en octobre 2013 avec trois mois de consultation des entreprises ;  La durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois, hors période de préparation. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante, ni option n'est autorisée. INDEMNITES Il n'est pas prévu d'indemnité pour les candidats non retenus. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comportant les pièces de la candidature et de l'offre, datées et signées par lui : > Pièces de la candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : - Une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 ou tout document équivalent) ; - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin, ou tout document équivalent). - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Un extrait KBIS de moins de trois mois ; - Un relevé d'identité bancaire. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire. Dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d'assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - CV des personnes pressenties pour la mission ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou équivalents ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. > Pièces de l'offre Un projet de marché comprenant : - L'acte d'engagement et ses annexes : - Annexe 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire, à compléter obligatoirement - Annexe 2 : Décomposition du forfait de rémunération, Ces documents seront complétés, paraphés et signés. L'absence de l'acte d'engagement et de ses annexes entrainera le rejet de l'offre. - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé ; - Une note méthodologique détaillée faisant obligatoirement apparaître : * Partie 1 : Rappel des personnes désignées pour travailler sur le projet et rôles ; * Partie 2 : Note méthodologique d'intervention du contrôleur technique en phases conception et réalisation du projet ainsi qu'un détail du temps à passer pour chaque phase et pour chaque membre de l'équipe (site / bureau). * Partie 3 : Fonctionnement pour la remise des documents, délais de réalisation des éléments de la mission de contrôle technique. JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué conformément à la procédure engagée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières du candidat - Capacités professionnelles du candidat Les offres seront examinées selon les critères et pondérations suivants : > Valeur technique et méthodologique de l'offre (60%) * Compétences et références des personnes désignées sur le projet, organisation et moyens proposés pour mener à bien la mission: 30% ; * Disponibilité du contrôleur technique / Estimation du temps à passer sur la mission, et description des prestations phase par phase : 30% > Prix des prestations (40%) * La note « prix des prestations » est calculée sur la base : (Prix le plus bas/prix du candidat) x 40 En cas d'égalité de classement le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

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