Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de façades d'un bâtiment numéro de référence : 2022005f
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des façades du bâtiment A du site de Perrigny phase de candidature
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des façades du bâtiment A du site de Perrigny phase de candidature
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mission de maîtrise D'Oeuvre en vue de la réhabilitation des façades du bâtiment a du site de perrigny
Section VI: Renseignements complémentaires
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);- référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence: CE, 4.4.2014, Tarn-Et-Garonne, nº 358994);- recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr