Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euro(s) HT et de 150 000 pour les périodes de reconduction
département du Gard
le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études, la surveillance, l'entretien, le confortement et la réalisation des aménagements portés par l'eptb Vistre Vistrenque.Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés pourront concerner : -Des sites des retenues futures ou existantes : digues, bassins, barrages, ouvrages hydrauliques spécifiques, ouvrages traversants,-le réseau hydrographique (cadereau, fossé, cours d'eau etc.),-les réseaux humides : canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage...),-etc.La mission du titulaire pourra comprendre :-Des investigations géophysiques : méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l'explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro-gravimétrie et Masw,-Des investigations géotechniques : sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d'essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),-des essais de caractérisation en laboratoire,-la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l'union Syndicale Géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013 ou actualisations ultérieures éventuelles)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les prestations attendues nécessitent les compétences dans les domaines suivants : géotechnique, géophysique (titre d'étude ou diplôme attendus)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique