Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
implants et dispositifs medicaux a usage unique pour chirurgie du rachis 2 - 2023
la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM d'implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie du rachis 2. Elle est composée de 6 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
néant
implants et dispositifs medicaux a usage unique pour chirurgie du rachis 2 - 2023
la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM d'implants et dispositifs médicaux à usage unique pour chirurgie du rachis 2. Elle est composée de 6 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période allant de la notification au 31/05/2024 reconductible 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31/05/2027
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
nous attirons votre attention sur le Webinaire qui se tiendra le 23/05/2023 à 11h00.Merci de vous référer au RC (article 2.1 paragraphe intitulé "Webinaire d'accompagnement des opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure d'achat")
les recours peuvent être introduits sur le fondement:- soit de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- soit le l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet de la candidature ou de l'offre.- soit de la jurisprudence du CE du 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne (REQ no358994) dans undélai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'unedemande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative