A proximité de Cepoy 45120 Loiret
Acheteur : Ville de Châlette-sur-Loing
1 place de la République
45120 Châlette-sur-Loing
Tel : 0238895959
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Chalette sur Loing

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/07/2026
JOUE - 489410-2026
489410-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Chalette sur Loing
OJ S 134/2026 15/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Châlette-sur-Loing
Adresse électroniqueolivier.billard@ville-chalette.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Chalette sur Loing
DescriptionLa présente consultation concerne le lancement d'un marché d'assurances « prévoyance OBLIGATOIRE » pour les agents Ville de Chalette sur Loing
Identifiant de la procédure2dbe8865-e9c6-4d02-816c-0c9b40a6d165
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Chalette sur Loing
DescriptionLa présente consultation concerne le lancement d'un marché d'assurances « prévoyance OBLIGATOIRE » pour les agents Ville de Chalette sur Loing
Identifiant interneS-PF-1843589
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9EB7BA3D-05E3-9724-E4AE0173E5F8E818
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Châlette-sur-Loing
Numéro d’enregistrement12196
Adresse postale1 place de la République
VilleChâlette sur Loing
Code postal45120
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactDEMAUMONT Franck
Adresse électroniqueolivier.billard@ville-chalette.fr
Téléphone0238895959
Profil de l’acheteurhttp://approlys.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement9EB7BACF-CF57-AE34-62C304BDC670FB44
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement9EB7BAED-E6CA-BA12-7341373EE53AE8E6
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis353e4dc8-d9ef-4950-b220-01b60fa20ba3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/07/2026 20:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis489410-2026
Numéro de publication au JO S134/2026
Date de publication15/07/2026