1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlette-sur-Loing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION, FILTRATION PISCINE ET TRAVAUX ANNEXES
Description: Le présent contrat concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire (y compris traitement de l'eau), de ventilation, de climatisation et de filtration piscine des bâtiments communaux de la mairie de Chalette-sur-Loing. Ce marché de type PF(I) + P3 avec travaux programmés comporte les prestations suivantes : P2 (maintenance et exploitation) P3 (garantie totale et travaux programmés) Établi en application du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 6a15a5ef-076d-4074-ab34-e894b1e98cd9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Chalette sut Loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les Candidats devront s'adresser aux personnes compétentes définies par l'Acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION, FILTRATION PISCINE ET TRAVAUX ANNEXES
Description: Le présent contrat concerne l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire (y compris traitement de l'eau), de ventilation, de climatisation et de filtration piscine des bâtiments communaux de la mairie de Chalette-sur-Loing. Ce marché de type PF(I) + P3 avec travaux programmés comporte les prestations suivantes : P2 (maintenance et exploitation) P3 (garantie totale et travaux programmés) Établi en application du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1805357
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Chalette sut Loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79E3098B-ED3E-D4AB-3C2033550D08AF3D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châlette-sur-Loing
Numéro d’enregistrement: 12196
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Châlette sur Loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: DEMAUMONT Franck
Téléphone: 0238895959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 79E309BF-E2AB-91B4-2F6410183DDBA82F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 79E309D8-B7D6-978C-F26E18D73714A250
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2bb19b09-5edb-481d-9236-1f09dee02c07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 16:12:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249353-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
