1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIRTOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DE TROIS DECHETERIES - CORQUILLEROY, AMILLY, DORDIVES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exploitation du bas de quai de trois déchèteries (Corquilleroy - Amilly - Dordives) Il s'agit entre autres de la mise à disposition de contenants, l'évacuation et le transport ainsi que la valorisation des flux réceptionnés en déchèteries sur les territoires du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Montargis (SMIRTOM de Montargis)
Identifiant de la procédure: f572ab3f-0b9e-4e93-b3b1-6bd21ad9b137
Identifiant interne: 2024-05R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DE TROIS DECHETERIES - CORQUILLEROY, AMILLY, DORDIVES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exploitation du bas de quai de trois déchèteries (Corquilleroy - Amilly - Dordives) Il s'agit entre autres de la mise à disposition de contenants, l'évacuation et le transport ainsi que la valorisation des flux réceptionnés en déchèteries sur les territoires du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Montargis (SMIRTOM de Montargis)
Identifiant interne: S-PF-1577605
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 791807-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECHAMBRE COMPOST
Offre:
Identifiant de l’offre: DECHAMBRE COMPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 71 210,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05
Titre: Exploitation Du Bas De Quai De Trois Decheteries - Corquilleroy, Amilly, Dordives
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5BFE38F-C492-C89D-918C251C9F0A4434
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMIRTOM
Numéro d’enregistrement: 84289
Adresse postale: 20 Route De Chaumont
Ville: Corquilleroy
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0238873738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D5BFE3B6-0BFA-EBEE-A27B2BE78CD4ADD7
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D5BFE3C8-E604-B83B-EDBB32E9660F32E6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DECHAMBRE COMPOST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1577605-1-0-1
Adresse postale: Les Taillis
Ville: Charny Oree De Puisaye
Code postal: 89120
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0238940466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: d2180fdb-dacf-464b-827e-c8997b509158 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 15:34:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192698-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
