Etude d'opportunité et de faisabilité pour la définition d'un projet sur le site de la maison Guillon à Romanèche-Thorins

Objet du marché : etude d'opportunité et de faisabilité pour la définition d'un projet sur le site de la maison Guillon à Romanèche-Thorins.
Lieu d'exécution et de livraison: romanèche-Thorins, 71570 Romanèche Thorins.

Caractéristiques principales : 
etude d'opportunité et de faisabilité pour la définition d'un projet sur le site de la maison Guillon à Romanèche-Thorins
Le marché comporte 4 phases :
- phase 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la phase de diagnostic
- phase 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la détermination des objectifs prioritaires
- phase 3 : Etude de marché et concertation
- phase 4 : Etude de faisabilité de 3 scenarii pour répondre aux objectifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la date de notification du marché.
le délais d'exécution du marché fait l'objet d'un phasage spécifique comme suit :
- phase 1 : 1 mois
- phase 2 : 2 mois
- phase 3 : 2 mois
- phase 4 : 3 mois
la phase 1 débute à compter de la notification du marché, la phase 2 débute le lendemain de la réunion de restitution du comité de pilotage de la phase 1, la phase 3 débute le lendemain de la réunion de restitution du comité de pilotage de la phase 2 et la phase 4 débute le lendemain de la réunion de restitution du comité de pilotage de la phase 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Pas d'avance allouée.
financement sur le budget départemental.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : Capacités professionnellescapacités techniquescapacités financières.
les éléments demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2023, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSC.23.060.PP.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite du site d'exécution du marché. Les candidats devront s'adresser à :
musee du Compagnonnage
Par téléphone 03 85 35 22 02 ou par mail : museecompagnonnage@saoneetloire71.fr
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches-ternum.bfc.fr).
INSTANCE chargee des proceduresde Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://dijon.tribunal-administratif.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.