Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 190727 Fourniture, livraison et installation de machines en location pour le traitement des bio-déchets des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membre... AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61...
Centre hospitalier des vallées de l'Ariège 09017
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Numéro de la consultation : 190727 Fourniture, livraison et installation de machines en location pour le traitement des bio-déchets des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membre...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4479560

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE
M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 30 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 190727 Fourniture, livraison et installation de machines en location pour le traitement des bio-déchets des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS CENTRE HOSPITALIER JULES ROUSSE Coordonnateur du groupement de commandes : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)
Référence190727/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ21
Durée 48 mois
DESCRIPTIONForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal42320000 - Incinérateurs de déchets
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Location de 4 machines de traitement des biodéchets pour les différents établissements du GHT (selon répartition au CCTP)
Prestation supplémentaire obligatoire n° 1 : collecte et valorisation du substrat résultant de l'utilisation des machines
Prestation supplémentaire obligatoire n° 2 : option d'achat pour chaque équipement installé.
Variante autorisée avec du matériel d'occasion reconditionné.
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier du val d'Ariège
Cellule des marchés
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 32 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 190727 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : -Pour le CHIVA : Monsieur Florisson, Responsable des services logistiques, ou de son adjoint pour le CHIVA (tel : 05-61-03-32-99), -Pour le CH Jules Rousse: Monsieur Lagarde, Responsable restauration du CH de Tarascon (Tel :05 61 05 08 50), -Pour le CH Saint Louis : Monsieur Ciutat Responsable restauration du CH d'Ax les Thermes (Tel :05-61-02-24-08),
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre hospitalier du val d'Ariège
Cellule des marchés
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 32 81
  Envoi le 09/04/19 à la publication
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