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Restructuration et extension du bâtiment USN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379710

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/05/07)
6766185
Centre hospitalier de Vire
Restructuration et extension du bâtiment USN
Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur :
1. Nom, adresses et point(s) de contact : Centre hospitalier de Vire, 4, rue Émile-Desvaux, F-14504 Vire cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Icade G3A, mandataire, 24, rue Bailey, à l'attention de Frédérique Bureau, F-14000 Caen, tél. 02 31 46 76 06, e-mail : frederique.bureau@icade.fr, fax 02.31.46.76.18.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ada, technopolis, parc Tertiaire 3, F-53810 Changé, tél. 02 43 49 10 00, fax 02.43.49.00.88, URL : https://www.adadao.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Icade G3A, 24, rue Bailey, F-14000 Caen.
2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : santé.
Objet du marché :
1. Description :
1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : restructuration et extension du bâtiment USN du Centre hospitalier de Vire.
1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : 4, rue Émile-Desvaux, 14504 Vire.
Code NUTS FR.
1.3. L'avis implique : un marché public.
1.4. Informations sur l'accord-cadre :
1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux de restructuration et d'extension du bâtiment USN.
1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
1.8. Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
2. Quantité ou étendue du marché :
2.1. Quantité ou étendue globale : 9 700 000 euros HT à laquelle il convient d'ajouter 50 % pour l'application éventuelle de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics.
2.2. Options : oui.
Description de ces options :
Lot 06 : cloisonnements, menuiseries intérieures, faux-plafonds :
Option n o 1 : parement en plaques THD.
Option n o 2 : aménagement intérieur des placards.
Option n o 3 : aménagement d'étagères.
Option n o 4 : tablettes d'angle.
Option n o 5 : armoires vestiaires.
Lot 08 : ascenseurs :
Option n o 1 : monte-malade 1 600 kg.
Lot 10 : électricité, courants forts/faibles, désenfumage, sSI :
Option n o 1 : remplacement de la centrale incendie existante.
3. Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 3 septembre 2007, jusqu'au : 3 septembre 2009.
Informations sur les lots :
Lot 01 :
Intitulé :
1. Description succincte : terrassements, VRD.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500, 45233000, 45232411.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 02 :
Intitulé :
1. Description succincte : démolitions, désamiantage, gros-oeuvre.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111100, 45262660, 45223220.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 03 :
Intitulé :
1. Description succincte : étanchéité.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261420.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 04 :
Intitulé :
1. Description succincte : menuiserie extérieure PVC.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421125.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 05 :
Intitulé :
1. Description succincte : serrurerie.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421100, 45421140.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 06 :
Intitulé :
1. Description succincte : cloisonnements, menuiseries, faux-plafonds.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421141, 45421000, 45421146.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 07 :
Intitulé :
1. Description succincte : peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45442100, 45430000.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 08 :
Intitulé :
1. Description succincte : ascenseurs.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45313100.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 09 :
Intitulé :
1. Description succincte : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000, 45332000, 45332400.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 10 :
Intitulé :
1. Description succincte : électricité, courants forts/faibles, désenfumage, SSI.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311000, 45312100.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Lot 11 :
Intitulé :
1. Description succincte : fluides médicaux.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262600.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
1. Conditions relatives au contrat :
1.1. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1 re demande.
1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée par emprunt et subventions. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est fixé à 50 jours après réception de la facture chez le maître d'oeuvre. Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT.
1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire.
1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
2. Conditions de participation :
2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 44 du Code des marchés publics :
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L 323.1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du Code du travail ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises.
2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot 02 : démolitions, désamiantage, gros-oeuvre : Qualibat 15.13.
Lot 03 : étanchéité : Qualibat 32.13.
Lot 04 : menuiserie extérieure PVC : Qualibat 36.11.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium, serrurerie : Qualibat 35.11.
Lot 06 : cloisonnements, menuiseries intérieures, faux-plafonds : Qualibat 41.32.
Lot 07 : peinture, revêtements muraux, revêtements sols souples : Qualibat 62.23.
Lot 09 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire : Qualibat 51.12, Qualibat 54.13.
Lot 10 : électricité, courants forts/faibles, désenfumage, sSI : Qualifelec E3, aPSAD, service d'installation de détection incendie et CMSI.
Lot 11 : fluides médicaux : Qualibat 51.14.
_ La justification que l'entreprise pourra fournir ses plans d'exécution au format DWG ou DXF, en vue du travail de la cellule de synthèse.
2.4. Marchés réservés :
Procédure :
1. Type de procédure :
1.1. Type de procédure : ouverte.
1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
2. Critères d'attribution :
2.1. Critères d'attribution : prix le plus bas.
2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
3. Renseignements d'ordre administratif :
3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CHVIREUSNAO1.
3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juin 2007 à 12 h.
Documents payants : oui.
Prix : 185 euros.
Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sera envoyé à chaque candidat contre un chèque de 185 euros, à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adadao.com «rubrique webao». Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 juin 2007 à 17 h.
3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
En commission d'appel d'offres, non publique.
Renseignements complémentaires :
1. Il s'agit d'un marché périodique : non.
2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
3. Autres informations :
4. Procédures de recours :
4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen.
4.2. Introduction des recours :
4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Caen.
5. Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2007.
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