Centrale des marchés
Réalisation de travaux ponctuels de rénovation de locaux (sols, peintures, revêtements muraux) et de travaux d'électricité / câblage - AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Mise en place d'un accord-cadre relatif à des travaux CHVSM (55) 1. Objet de l'accord-cadre : l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents ...
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Réalisation de travaux ponctuels de rénovation de locaux (sols, peintures, revêtements muraux) et de travaux d'électricité / câblage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195137

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)
Mise en place d'un accord-cadre relatif à des travaux CHVSM (55)
1. Objet de l'accord-cadre : l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de travaux ponctuels de rénovation de locaux (sols, peintures, revêtements muraux) et de travaux d'électricité / câblage au sein du Centre hospitalier Verdun-Saint-Mihiel (55).
Le présent accord-cadre sera limite aux opérations excédant un montant estimatif de 5 000£ HT. Les travaux seront susceptibles d'être réalisés sur les différents sites du Centre hospitalier Verdun-Saint-Mihiel, principalement sur les villes de Verdun (55100) et Saint-Mihiel (55300).

2. Procédure :la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. L'établissement se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Les modalités d'exécution sont détaillées au Règlement de la Consultation (RC) et au Cahier des Clauses Particulières (CCP).


3. Allotissement : l'accord-cadre comprend 3 lots :
: lot 1 : réfection des sols ;
- lot 2 : réfection des peintures et revêtements muraux ;
- lot 3 : électricité et câblage.
Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. II est multi-attributaire pour chaque lot. L'analyse des candidatures à l'accord-cadre se fera distinctement pour chaque lot.
4. Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre débutera à compter de sa notification aux candidats attributaires à chaque lot. II sera conclu pour une période initiale de 12 mois et sera reconductible expressément 2 fois 12 mois, soit 36 mois maximum.
5. Conditions de remise en concurrence : en application de l'article 76 du Code des marchés publics, des marchés subséquents seront attribués après consultation des entreprises attributaires de chaque lot à l'accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'accord-cadre valant CCP
Chaque remise en concurrence se fera à la survenance du besoin. Le Centre hospitalier Verdun-Saint-Mihiel détaillera, dans la lettre informant de la remise en concurrence, l'étendue des prestations à réaliser et les métrés de chaque prestation à réaliser. La remise en concurrence pourra s'accompagner d'une obligation de visite de site.
Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés de travaux à prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sans actualisation ni révision.
6. Sélection des candidats attributaires à l'accord-cadre : l'accord-cadre comportera a minima 3 titulaires pour chacun des trois lots, dès lors que le nombre de candidats le permet.
Les candidats désignés attributaires à l'accord-cadre seront ceux qui auront présenté les dossiers les mieux classés pour chaque lot, sur la base des critères suivants :
- prix : pondération 30 % ;
- capacité du candidat : pondération 30 % ;
- moyens et disponibilité : pondération 40 %.
7. Obtention du dossier de la consultation : la date limite d'obtention du dossier de la consultation est le 12 septembre 2014 à 12 h.
Le dossier de la consultation sera librement téléchargeable sur le site Internet www.achat-hopital.com
Les documents de la consultation ne pourront être transmis par mail, sauf exception. En cas de difficultés pour obtenir le DCE, les demandes devront être adressées au Centre hospitalier Verdun-Saint-Mihiel, bureau des marchés, tél. 03.29.83.85.60, Mail : pyclaude@ch-verdun.fr
8. Remise des candidatures à l'accord-cadre : les candidatures à l'accordcadre sont à remettre avant le 12 septembre 2014 à 16 h dans les conditions fixées à l'article 9 du Règlement de la Consultation (RC). Le contenu du dossier à remettre est précisé à l'article 7.1 du même Document.
Les candidatures à l'accord-cadre pourront être transmises :
- par courrier avec accusé réception ;
- contre récépissé ;
- via la plate-forme de dématérialisation ( www.achat-hopital.com)
La validité des candidatures à l'accord-cadre est fixée à 90 jours à compter la date limite de réception des plis.
9. Recours : le tribunal administratif de Nancy est seul compétent pour connaître des litiges qui viendraient à survenir du fait de la présente consultation.
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