1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation des audits d'opérations des Fonds Européens 2024-2028
Description: Réalisation par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER Réunion (2014-2020), CTE Interreg Océan Indien (2014-2020), FEDER-FSE+ Réunion (2001-2027), CTE Inerreg Océan Indien (2021-2027), ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Réunion pour le compte de l'AnAFe sous la responsabilité du RRA, et qui relèvent de la programmation 2014-2020 ou de la programmation 2021-2027.
Identifiant de la procédure: c070f910-8641-407f-889d-d0e64b25a9b2
Identifiant interne: 2024-CICC-0214
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros HT sur 24 mois soit 360 000 euros HT sur 48 mois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer aux documents de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation des audits d'opération des Fonds Européens 2024-2028
Description: Réalisation par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER Réunion (2014-2020), CTE Interreg Océan Indien (2014-2020), FEDER-FSE+ Réunion (2001-2027), CTE Inerreg Océan Indien (2021-2027), ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Réunion pour le compte de l'AnAFe sous la responsabilité du RRA, et qui relèvent de la programmation 2014-2020 ou de la programmation 2021-2027.
Identifiant interne: 2024-CICC-0214
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de la Région Pierre Lagourgue Avenue rené Cassin Moufia - BP 67190
Ville: Saint-denis messag cedex 9
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fb0a84c-28ca-4707-a56f-53d800b18751 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 07:50:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218280-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
