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Restructuration de 2 niveaux, site Broussais, marché de maîtrise d'oeuvre Centre hospitalier de Saint-Malo Restructuration de 2 niveaux, site Broussais, marché de maîtrise d'oeuvre Avis d'appel public à la concurrence Procédure de concours restrei...
Centre hospitalier de Saint-Malo 35400 0299212001
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Restructuration de 2 niveaux, site Broussais, marché de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322543

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038875701
Centre hospitalier de Saint-Malo
Restructuration de 2 niveaux, site Broussais, marché de maîtrise d'oeuvre
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure de concours restreint d'architecture et d'ingénierie Selon les articles 74-III-1, 35 et 65 du Code des marchés publics

Identification de l'organisme qui passe le marché : centre hospitalier de Saint-Malo, direction du plan et des travaux, 1, rue de la Marne, BP 14, 35400 Saint-Malo, tél. 02 99 21 28 63, fax 02.99.21.20.01.
1. Personne responsable du marché : M. le Directeur du centre hospitalier de Saint-Malo.
2. Procédure de passation : le marché sera négocié après concours restreint, en application des articles 74-III-1, 35 et 65 du Code des marchés publics. Trois à 5 équipes maximum seront admises à concourir après sélection suite à un avis formulé du jury.
3. Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre suite à concours restreint d'architecture et d'ingénierie en deux tours, mission de base suivant décret 93-1268. Les missions complémentaires Diagnostic, quantitatifs, SSI et OPC pourront être confiées.
4. Lieu d'exécution : Saint-Malo (35).
5. Caractéristiques principales :
Le concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de restructurer :
_ Le 4 e étage aile Est et Ouest pour positionner l'hébergement de l'UMGP capacité de 30 lits, surface 1 050 m2.
_ Le 4 e étage avancée centrale pour les consultations externes de l'hôpital de jour de gériatrie, surface 400 m2.
_ Le 1 er étage, bâtiment B, aile Est restructuration partielle pour l'unité de chirurgie de spécialités.
Aménagement de 9 chambres et locaux de services surface 400 m2.
Le budget prévisionnel total du coût des travaux tous corps d'État, est de 2 300 000 euros HT.
6. Conditions de participation :
Modalités de sélection :
La consultation s'adresse de trois à cinq équipes de concepteurs maximum, choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leur expérience sur des opérations de restructuration en site occupé de services d'hospitalisation complète en centre hospitalier médecine chirurgie obstétrique.
Il n'est pas prévu de remise de prestations donnant lieu à une indemnité.
Composition des équipes :
Les équipes de maîtrise d'oeuvre admises à concourir seront constituées par au moins un architecte (mandataire du groupement), des bureaux d'études techniques spécialisés fluides, structures, VRD et un économiste de la construction, s'il n'est pas présent au sein du cabinet d'architecture.
Dans le cadre de la composition des équipes, le maître d'ouvrage souhaite imposer les règles suivantes :
_ La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement.
_ Les bureaux d'étude techniques n'auront la possibilité de se présenter que dans trois groupements maximum. Si un BET est présent dans quatre candidatures ou plus celles-ci seront toutes rejetées. L'exclusivité concernant les bureaux d'études techniques (présentation dans trois groupements maximum) porte sur les établissements (numéro Siret différents). Le candidat indiquera les références spécifiques à son établissement et non à son groupe d'appartenance. Les dossiers de candidature comportant des ambiguEtés, notamment sur les références spécifiques, pourront être rejetés. L'architecte mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité et de références spécifiques par ses cotraitants concernés.
_ Le cabinet d'architecture mandataire assurera en interne l'ensemble des éléments de la mission de base. Il ne sera pas accepté d'architecte co-traitant.
_ Il n'est pas imposé d'exclusivité pour l'économiste de la construction.
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations. La candidature de l'architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.
7. Forme juridique du groupement : après attribution du marché la forme du groupement imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.
8. Justificatifs à produire :
Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli :
_ Une «fiche de synthèse de candidature» (format A3) pour l'ensemble de l'équipe, suivant modèle fourni aux candidats (à fournir en 2 exemplaires).
_ Le règlement de consultation signé par le mandataire :
Le mandataire de chaque équipe devra faire la demande des documents cités ci-dessus auprès de la société A2MO par fax 02.99.86.30.17 ou par courriel à a.pasquier@a2mo.fr. L'ensemble des documents est également téléchargeable sur le site http://www.a2mo.fr /_consultations/CH_ST_MALO_RESTRUCTURATION.zip.
Ces documents devront obligatoirement être annexés au dossier de candidature.
_ Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (DC1).
_ Pour chacun des co-traitants composant l'équipe :
_ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45.
_ Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (justificatifs prévus à l'article 45-1 o du Code des marchés publics) ou DC2.
_ Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité.
_ Pour l'architecte mandataire et ses bureaux d'études, la présentation des références devra être complétée par :
_ La présentation de références pour des opérations de restructuration en site occupé de services d'hospitalisation complète en centre hospitalier médecine chirurgie obstétrique : rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux.
_ Une note méthodologique synthétique exposant les moyens, les intervenants et la répartition des rôles de l'équipe pour réaliser les missions (maximum 2 pages A4).
Ce dossier devra être isolé des éléments administratifs pour faciliter le travail du jury : tout dossier incomplet pourra se voir éliminé suivant avis du jury.
9. Critères de sélection des participants au concours :
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants, chaque critère est assorti d'une note, la note globale étant sur 20 :
_ La conformité du dossier de candidature (note de 0 à 2).
_ Les références des équipes candidates pour des opérations de même nature (note de 0 à 8).
_ La conformité et la pertinence de l'équipe proposée pour assurer la mission (note de 0 à 6).
_ Les conditions d'intervention pour chacune phase étude, préparation et chantier (moyens, intervenants et répartition des rôles dans l'équipe) (note de 0 à 4).
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste de 3 à 5 candidats maximum admis à négocier. Les candidats sélectionnés seront informés par courrier et recevront un dossier de consultation à l'issue du jury de concours. Il comprendra notamment le programme technique détaillé et un projet de marché de maîtrise d'oeuvre.
10. Date limite de réception des candidatures :
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté, portant la mention «ne pas ouvrir, candidature relative à la mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration de 2 niveaux, site Broussais», par poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Saint-Malo, direction du plan et des travaux, 1, rue de la Marne, BP 14, 35400 Saint-Malo, pour le 10 janvier 2011 à 9 h dernier délai.
11. Délai de remise des propositions des candidats retenus : 3 à 4 semaines maximum à compter de la remise du programme.
12. Critères de désignation :
Le critère de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse s'appuie sur la base des éléments suivants :
_ Critère 1 : qualifications des personnes nominativement désignées pour suivre le projet (note de 0 à 5 points).
_ Critère 2 : compréhension du projet et réponse aux attentes du programme (note de 0 à 5 points) à travers la note explicative.
_ Critère 3 : prix figurant à l'acte d'engagement (note de 0 à 5 points) : montant, répartition entre phase études et phase réalisation, répartition entre co-traitants.
_ Critère 4 : méthodologie proposée et conditions d'interventions ainsi que délais envisagés (note de 0 à 5 points).
Chaque critères de sélection est assorti d'une note figurant au niveau de son libellé, la note globale étant de 20 points.
En fonction des offres reçues, le maître d'ouvrage organisera une phase éventuelle de négociation avec les candidats conformément à l'article 66 du Code des marchés publics. Conformément à cet article le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
13. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'assistant maître d'ouvrage : société A2MO, M. Pilard, tél. 02 99 86 30 16 ou M. Cornée direction du plan et des travaux tél. 02 96 85 72 20.
14. Unité monétaire utilisée : l'euro.
15. Date d'envoi de l'avis à la publication chargée : le 3 décembre 2010.
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